Avant de se poser des questions sur l'ampleur éventuelle des responsabilités de tel ou tel dirigeant, il faut s'attacher à les définir. Petit point formel avant d'attaquer le coeur du sujet, le seul responsable juridique est le président et le trésorier ne le devient que s'il s'avère qu'il a consciemment participé à des fraudes. Le sujet est plutôt de savoir quels sont les objectifs pratiques : 1 Créer un lien entre les participants au projet pour une meilleure circulation de l'information dans et hors de la communauté. La question de la représentativité en découle et rien n'empêche de la répartir entre plusieurs personnes. Dans le même topique se trouve la liaison avec la Fondation OSM Cela doit fonctionner dans un premier temps avec des cotisations à 15-20 euros qui ne permettront que d'acheter des fournitures de bureau et de défrayer un nombre limité d'administrateurs. Seul un événement annuel avec sponsors et/ou locations de stands pourra permettre d'améliorer l'ordinaire. 2 Eventuellement, et, à mon avis, pas avant une période d'attente de 1 à 2 ans, chercher les moyens de créer une plate-forme technique (serveurs), voire créer une filiale (ou favoriser la création d'une société soeur) du genre de Cloudmade ou Géofabrik. Mettons en place l'étape 1 et nous aurons un cadre pour étudier l'étape 2. L'étape 2 pourrait tout aussi bien consister en la transformation de l'asso en coopérative "associative" (une SCIC pour les curieux) permettant la cohabitation et la collaboration de bénévoles et de salariés. Mais ceci n'est qu'une visée à moyen terme. La question des statuts est facile à résoudre : j'ai eu à en écrire une demi-douzaine et le secret est d'être concis en écartant les statuts type verbeux proposés par les préfectures, mais en veillant à ce que les coups fourrés soient évitables. Je suis d'accord avec ce que dit Gilles : il faut éviter le mini- bureau qui, pour "aller vite", se prend pour le CA. En résumé, il faut que le président délègue et que le trésorier soit quelqu'un qui connaisse la compta, si possible, en tant que pro, car, si le boulot peut parfois être contraignant, il l'est beaucoup moins pour un spécialiste. Ce que je verrai bien, c'est de se mettre d'accord sur une date butoir pour la tenue de l'AG constitutive. Je propose le 1er décembre, mais si c'est avant, c'est encore mieux. Pour le lieu, quelqu'un ne connaîtrait-il pas les reponsables de l'Institut de géographie (Paris 1, Paris 4, Paris 7), 191 rue Saint-Jacques? http://www.openstreetmap.org/? lat=48.844323&lon=2.342323&zoom=18&layers=B000FTF Ce serait symbolique et me rappellerait les 5 mois d'études que j'y ai faites, il y a pas mal de temps.
Christian Le 18 août 09 à 14:11, Gilles LAMIRAL a écrit : > Arnaud CORBET a écrit : > >> Une assoc loi 1901, en même temps, c'est vite fait... >> Un président, un secrétaire, un trésorier, des statuts à la pref, >> et ça >> roule... > > Ce schéma est un classique. Le hic est que le trésorier porte à lui > seul > TOUTE la responsabilité juridique de l'association. Quand ça lui > chante il > use de ce poids pour prendre des décisions qui le protège. > > Il existe des associations dont le fonctionnement et les statuts > sont horizontaux > et évitent les travers classiques du schéma "Un président, machin > et machine". > > Le travail (trésorerie et représentation aux diverses instances, > banque, > assurance, préfecture etc.) est mandaté à des personnes pour une > durée et des > actions précises par un conseil d'administration. > > Fait partie du conseil d'administration tout membre qui le désire, > une voix par tête dans les votes. > Est membre qui veut et paye sa (faible) cotisation. > > La responsabilité morale et juridique incombe à l'ensemble des > membres du CA > (le CA prend les décisions, il est responsable de ces décisions). > Tous présidents, tous directeurs. Ceux qui veulent l'être. > Les décisions sont plus longues à prendre (pas toujours) mais elles > ont été mûrement discutées et acceptées par ceux qui y participent. > > > -- > Au revoir, 02 99 64 31 77 > Gilles Lamiral. France, Chavagne (35310) 06 20 79 76 06 > _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
