Bravo !, et merci !!!
Le 12 juin 09 à 10:03, Eric Sibert a écrit :
De : "Herve Le-Men" <herve.le-...@ign.fr>
Date : 11 juin 2009 16:29:27 HAEC
À : "Eric SIBERT" <pe...@eric.sibert.fr>
Objet : RE: Utilisation des fiches de géodésie et de nivellement
Bonjour
M. Cantat a bien reproduit le mail que je lui avais transmis a ce
sujet. La reutilisation des fiches geodesiques ne releve pas de la
reutilisation sous le regime de licence prevu par la loi CADA (qui
est par contre celui des donnees du referentiel a grande echelle
par exemple).
Ainsi, leur reutilisation est libre de droits. Les seules
restrictions sont celles prevues a l'article 12 de la loi CADA (que
les donnees ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas
dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à
jour soient mentionnées).
Herve Le Men
IGN Directeur MODSP
Responsable de l'acces aux documents administratifs de l'IGN.
-----Message d'origine-----
De : Eric SIBERT [mailto:pe...@eric.sibert.fr]
Envoyé : mardi 9 juin 2009 22:40
À : Herve Le-Men
Objet : Utilisation des fiches de géodésie et de nivellement
Bonjour Monsieur Le Men,
Monsieur Cantat a dû vous transmettre notre demande concernant
l'utilisation des informations disponibles dans les fiches sur les
repères géodésiques et de nivellement de l'IGN. Il nous a indiqué
que dans l'hypothèse (message joint) où notre demande serait
acceptée, il ne faudrait pas dénaturer les données, indiquer la
source et le millésime.
Nous appliquons déjà une telle politique lorsque nous utilisons les
données en provenance du cadastre. En particulier, nous insérons le
champ Source "cadastre-dgi-fr source : Direction Générale des
Impôts - Cadastre ; mise à jour : 2009" pour chaque élément
importé. Nous pouvons mettre en oeuvre une politique similaire pour
les données sur les repères de l'IGN avec le champ source contenant
"IGN, Service de Géodésie et Nivellement: AAAA".
Au final, nous souhaitons connaître sous quelles conditions nous
pouvons réutiliser ces informations. Nous restons à votre
disposition pour de plus amples informations.
En l'attente de votre réponse, nous vous prions d'agréer, Monsieur,
l'expression de nos salutations distinguées.
Pour le projet OpenStreetMap
Éric SIBERT
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