2009/5/25 tiot <delug...@gmail.com>: > Donc on a le droit de réutiliser une partie non substantielle de la base de > données de l'IGN. >
C'est la même chose pour la musique. On a le droit d'utiliser une partie non substantielle de tout morceau de musique sans payer les droits de diffusion, c'est à dire 10 secondes max. . Et pour la littérature, pareil. On peut citer un texte d'autrui. Mais à trop copier, on se retrouve un jour au tribunal pour plagiat. Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
