2009/5/24 Etienne Chové <ch...@crans.org>: > Un avocat au barreau de Rennes vu la semaine dernière avec Yoann nous a > répondu à la question : il n'y a pas de problème à partir du moment où > on est capable de prouver que les données on été prises sur leur site et > que le site les donnaient en CC by SA au moment de l'import (tout comme > des données prises sur wikipedia). Seule leur responsabilité est engagée > et nous n'avons pas à vérifier leurs sources même si elles nous > paraissent douteuses. > > Cet avocat viendra aux RMLL pour parler des licences libres ;-) >
Mouais. Un avocat n'est pas un juge. Il donne son interprétation de la loi. Des fois, il gagne. Des fois, il perd. Si je veux une donnée protégée, il suffirait que je la publie d'abord sur wikipedia pour ensuite la copier dans OSM alors ? Wikipedia, la machine à laver les droits d'auteurs... On peut bien-sûr plaider la bonne foi (puisque c'est publié sur wikipedia et que personne ne râle, etc). Mais si quelqu'un trouve un message d'archive de cette liste de diffusion : "attention, les données wikipédia sont pompées de l'IGN sans autorisation", on aura plus de mal à jouer l'ingénu. Une discussion similaire a eu lieu sur la ML anglaise à propos des nombreux POI géoréférencés dans wikipedia et tirés de google maps ou satellite. Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
