Le copyright (autorisation royale donnée à l'imprimeur de multiplier les exemplaires et de les commercialiser de manière exclusive) vient du droit anglais et correspond effectivement au droit patrimonial qu'on peut aussi dénommer droits commerciaux. Avant le 19ème, il n'y a pas de droit d'auteur. La Convention de Berne qui a été signée par les Anglo-Saxons prévoit bien un droit moral de l'auteur, mais la pratique anglo-saxonne est de rendre ce droit moral "achetable", alors qu'en France, il est inaliénable. C'est pour cette raison que, quand John Huston a voulu empêcher la colorisation de '"Asphalt Jungle", il s'est arrangé pour introduire la cause en France et il a gagné.
Christian Le 23 avr. 09 à 20:54, GrdScarabe a écrit : > 2009/4/23 Laurent DELAGE <l.del...@lacharente.com>: >> Le copyright designe celui qui détient les droits sur l'objet ... >> Donc >> effectivement, c'est plutôt les auteurs que le projet. .. > > Plus précisemment si je ne m'abuse, le copyright est spécifique au > droit américain et en France correspondrait au droit patrimonial > (droit de distribution en résumé). > >> Je preferais pour pas mettre de l'anglais là ou y'en a pas besoin : >> "source : openstreetmap.org Licence CC-By-SA2.0" > > +1 > > GrdScarabe _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
