Peut-être cette indication renvoie à la licence PDDC mentionnée dans cet extrait d'un texte de Lionel Morel sur sonblog S.I.lex
"La nouvelle licence CC0 permet d'aller encore plus loin et d'abandonner tous les droits qu'un créateur peut revendiquer sur une oeuvre. En apposant cette licence un titulaire de droits certifie soit qu'une œuvre n'est plus couverte par aucun droit (appartenance au domaine public), soit qu'il n'entend revendiquer aucun des droits que pourrait lui reconnaître la loi sur l'œuvre. Cette licence se présente comme un perfectionnement ou un prolongement de la PDDC (Public Domaine Dedication and Certification) qui existait déjà, mais n'avait de validité juridique réelle que dans l'aire anglosaxonne. Les CC0 ont à présent une valeur universelle et peuvent être adoptées en France." Le nom officiel de la licence CC 0 est CC0 1.0 Universal. Voir à http://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/ Christian PS : Désolé pour l'interlignage défectueux Le 7 avr. 09 à 22:33, Pieren a écrit : > 2009/4/7 Christian Rogel <christian.ro...@club-internet.fr>: >> Le fait de mentionner, au moins dans la page Utilisateur, que l'on >> met >> son activité sous le régime CC 0 pourrait être un premier moyen de >> déclarer que >> l'on ne retient pas de droits patrimoniaux (= commerciaux). > > Il y a aussi la possibilité d'utiliser dans sa page utilisateur ce > template: > > {{PD-user}} > qui existe depuis très longtemps dans le wiki. > > Pieren > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
