Bonjour, Lors de la dernière réunion IRC [1] ainsi que dans un fil récent sur cette liste de diffusion [2], j'avais proposé de supprimer les limites administratives départementales et régionales provenant de la source "Cartographes Associés". Bien que cette société ait disparue, nous n'avons à l'époque pas tenu compte de l'éventualité que les actifs de cette société ait pu être repris par une autre société. Il est donc possible que cette source ne soit pas libérées du droit d'auteur et donc, que leur utilisation dans OSM créé une incertitude sur de possibles poursuites pour violation du code de la propriété intellectuelle en France. Ce risque est devenu d'avantage brûlant lorsque des cartes des départements et des régions françaises sont apparues sur le wiki et mises à disposition pour le grand public. Après consultation, il y a donc un consensus assez large qui se dégage pour supprimer ces données pour éviter ainsi leur dispersion dans la nature alors qu'il pèse un risque juridique sur leur utilisation. Cette suppression, qui aura lieu dans les prochaines semaines, ne concerne que les limites intérieures (pas les lignes de côte) et uniquement les ways portant les admin_level 4 et/ou 6 ainsi que le tag source="Cartographes Associés". Cela nous obligera malheureusement à reconstituer les relations des départements/régions au fur et à mesure que les limites provenant du cadastre seront ajoutées à la base. Ce message n'est en aucun cas une attaque contre ceux qui ont importé ces données en toute bonne fois ou ceux qui ont pu créer des cartes à partir de ces données, là aussi en toute bonne foi. Mais c'est dans la volonté d'être irréprochables sur le plan du droit d'auteur que nous assurerons la pérennité du projet OSM. Nous avons décidé de laisser ce délai avant effacement pour que : - de possibles lecteurs ayant connaissance du devenir des droits d'auteur de "Cartographes Associés" puissent éventuellement nous assurer que ces données sont effectivement liberées (ou pas), - les contributeurs souhaitant d'avantage d'information puissent soumettre leurs questions sur ce fil de discussion - ceux qui ont ajouté des limites communales en provenance du cadastre puissent IMPÉRATIVEMENT remplacer le tag source="Cartographes Associés" d'origine par leur tag source="cadastre, etc..." pour éviter de voir leurs données supprimées par inadvertance.
Pieren [1] http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Reunions_Francophones/8%C3%A8me_R%C3%A9union#Compte_rendu_de_la_r.C3.A9union [2] http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2009-March/007420.html _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
