Pieren a écrit : > Excusez la question un peu provoc mais je m'explique: > lorsqu'Alban a importé les limites départementales et régionales, il > l'a fait à partir de données d'un éditeur de carte aujourd'hui disparu > mais il reste une certaine incertitude juridique sur cette source. La > source est "Cartographes Associés". > > Voir le message d'Alban dans les archives: > http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2008-February/001284.html > > Que se passerait-il si quelqu'un se réclamant comme ayant récupéré les > droits de cette boîte aujourd'hui disparue venait se plaindre que nous > l'avons pillé ? > A l'époque, nous avions jugé que l'éditeur ayant disparu et les > limites étant fort approximatives (donc probablement issues d'un scan > d'une vieille carte papier elle-même hors copyright ou d'une base > internationale), il n'y avait pas de problème. > Mais il reste cette incertitude qui me dérange depuis l'import. Et > aujourd'hui, nous avons la possibilité de reconstruire les limites > départementales à partir des limites communales, et ce, légalement > (cadastre) et avec une très grande précision. Cela fera d'OSM la seule > et unique source des limites administratives françaises librement > réutilisable et qui le sera un peu partout par de nombreux acteurs > (enseignants, chercheurs, sig, etc). > C'est pourquoi je trouve important qu'avant de redistribuer ces > données à gauche et à droite (et sur le wiki), il faudrait > définitivement lever cette incertitude juridique et supprimer toutes > les limites taguées avec source="Cartographes Associés" et ne > conserver que les limites que nous aurons créer à partir du cadastre, > donc sûres et précises. > Notez que cette suggestion ne concerne PAS les contours extérieurs de > la France qui sont issus d'autres sources mais uniquement les limites > intérieures des départements/régions. > > Faut-il attendre que cette ancienne source disparaisse d'elle-même au > fur et à mesure que les limites communales issues du cadastre seront > intégrées ou faut-il dès maintenant et par mesure de précaution la > supprimer ? > Qu'en pensez-vous ? > > Pieren > > PS: j'en profite pour répéter à ceux qui ré-ajustent les limites > nationales, régionales ou départementales en fonction du cadastre de > mettre impérativement à jour le tag "source" des ways ainsi modifiés.
La question est : en l'absence de licence visible et/ou d'impossibilité d'obtenir une autorisation, que dit le Code de la Propriété Intellectuelle sur la réutilisation de données ? Sinon, il y a aussi Geosignal, toujours vivante elle, qui présente un absence de licence sur son site. Consulter les métadonnées du service WMS ici : http://www.geosignal.org/wmsclient/viewer/remoteOGCWMSGetCapabilitiesGS.htm fees none access constraints none Mais, car il y a toujours un "mais" en mars : la consultation du Getcapabilities (http://www.geosignal.org/cgi-bin/wmsmap?version=1.1.1&service=WMS&request=GetCapabilities) dit autre chose : <Fees>tous droits réservés - 2005</Fees> J'appelle cela du foutage de gueule. Donc je consulte, mais pour rien au monde je n'utiliserai d'autant qu'ils ne se sont jamais donné la peine de répondre à mes demandes d'éclaircissement. Pour réponde à la question initiale : la démarche de supprimer dans un wiki un travail conséquent de l'un des contributeur est difficile à prendre, surtout dans l'incertitude d'un quelconque risque. Je pencherai plutôt pour laisser les données disparaître au fur et à mesure. Mais il faut lancer, dans le même temps, un appel massif à contribuer sur les limites administratives, pourquoi ne pas commencer par les limites départementales, à base des données cadastrales, libres d'utilisation officiellement. Il y a des milliers d'heures à y consacrer.... Je partage absolument l'avis de Pieren : indiquez vos sources c'est non seulement important pour la tracabilité de votre travail, mais aussi une obligation légale (mention d'auteur) pour les données tirées du cadastre. Beaucoup de limites administratives communales étaient sans mention de source quand je les ai consultées. C'est important : il y va de notre crédibilité. Ce projet de RGE administratif mérite une page sur le wiki, mais (j'assume déjà pas la page sur les aspects légaux du cadastre) je suis vraiment aux taquets ces dernières semaines. A votre bon coeur Denis _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
