Bonjour,

l'IGN met à disposition sur son site web les fiches signalétiques de  
géodésie et de nivellement de la France :
http://geodesie.ign.fr/fiches/Fiches.htm

Ça fait parti des missions de service public de cet "établissement  
public à caractère administratif".

Ce sont surtout les fiches sur les repères géodésiques qui  
m'intéressent en particulier ceux sur les sommets de montagne. Est-ce  
que d'autres personnes se sont penchés dessus? (sur les fiches, pas  
sur les repères sur le terrain ;-) )

Exemple :
http://geodesie.ign.fr/fiche_geodesie.asp?num_site=7323101&X=950300&Y=6477600

Pour l'utilisation, il est indiqué :

Droits de reproduction et de diffusion

Toute reproduction des fiches signalétiques de géodésie et de
nivellement ou toute exploitation de leur contenu pour une diffusion
cartographique relevant d'une obligation législative ou réglementaire
(plans de récolement, PLU, SCOT...) est autorisée sous réserve de
faire figurer sur chaque copie ou document exploitant cette
information, la mention d'origine des données sous la forme suivante :
« ©IGN-200.. (millésime de l'information reproduite) ». Toute autre
reproduction ou diffusion en nombre des fiches, à des fins
documentaires ou commerciales, devra faire l'objet d'une autorisation
expresse préalable de l'IGN.

Clairement, OSM rentre dans le dernier cas. Quelqu'un a-t-il déjà  
tenté de contacter l'IGN? Si ce n'est pas déjà fait, je veux bien  
essayer de faire un courrier avec votre aide. Je n'ai pas trop  
d'espoir. Il y a quelques années, suivant la recommandation en bas de  
fiche ("Toute remarque concernant la disparition ou le mauvais état  
des repères doit être signalée au
Service de la géodésie : sgn @ ign fr"), j'avais signalé, photo à  
l'appui, un point endommagé. Je n'ai jamais eu de réponse ni de prise  
en compte dans la fiche. Je croyais déjà au travail collaboratif à  
l'époque mais visiblement pas eux :-p . Néanmoins, on ne sait jamais.

Eric


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