Vu dans la section "Infos Editeur" : "Droit d’auteur Tous les contenus présents sur le site du Ministère des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle."
Antoine ----- Mail Original ----- De: "Pieren" <pier...@gmail.com> À: "Discussions sur OSM en français" <talk-fr@openstreetmap.org> Envoyé: Vendredi 13 Février 2009 11:24:08 GMT +01:00 Amsterdam / Berlin / Berne / Rome / Stockholm / Vienne Objet: Re: [OSM-talk-fr] Apres le cadastre... courrier au SHOM ? 2009/2/13 ph ttv <ph....@laposte.net>: > tu veux peut-être parler de : > > > http://siglittoral.test.application.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=67 > Oui, voila. Dans quelle mesure pourrait-on utiliser les images fournies par le WMS pour OSM ? Je n'ai rien trouvé conernant la license d'utilisation. Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
