Bonsoir tout le monde La DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques), en charge de la gestion du cadastre et en particulier du porté à connaissance auprès du grand public par le biais du site http://www.cadastre.gouv.fr vient de répondre à la demande de la communauté Openstreetmap sur l'utilisation du plan cadastral pour ses propres desseins.
J'ai la grande joie de vous annoncer : - la demande spécifique d'utilisation du service WMS sous-jacent au site a reçu une réponse favorable. - l'utilisation que compte faire le projet OSM du plan cadastral ne rencontre aucun obstacle légal étant entendu que seuls des produits composites pourront faire l'objet d'une rediffusion. Le détail de la réponse se trouve ici : http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Cadastre_Français/Legal#La_réponse_de_la_DGI En conséquence, je ne vois rien qui empêche la poursuite du développement du plugin "cadastre" pour JOSM développé par Pieren, la publication de ses sources et son utilisation massive. Un grand merci à lui pour son investissement dans ce dossier. L'évolution des statistiques indiquées par ici http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Cadastre_Français ainsi que les annonces de la DGFiP m'incitent à croire que l'année 2009 verra encore quelques d'évolutions favorables qui pourraient rendre le plugin OSM obsolète (et je crois que c'est souhaitable). Concernant l'ensemble du plan cadastral, nous sommes également assurés que nos contributions, perdureront dans la base à la condition que la source de la donnée originale soit mentionnée (pour faire écho au récent fil sur les mentions de source quand bien même le plan cadastral ne serait utilisé que pour la toponymie d'une voie ou d'un lieu_dit). Ce long débat (personnellement, j'ai archivé plusieurs centaines de mails sur et autour du sujet) ne prend pas fin, mais une tournure qui, je l'espère, sera de nature à ce que l'information publique soit plus largement utilisée, en complément à d'autres ; de nature également à éclairer les tenants d'une ligne "pure" qui s'interdit toute contamination de sources non totalement libres. Le droit français autorise légalement la création de données plus libres à partir de données qui le seraient moins. L'exemple récent de Brest Métropole Océane démontre qu'OSM peut utiliser des données brutes sous licence Creative Commons (y compris et surtout avec une clause NC) sans pour autant empêcher de créer (et de rediffuser) un produit original qui peut s'affranchir de cette clause NC (incompatible avec la licence OSM). Le cas des données cadastrales est différent (les données originelles n'étant pas placées sous licence Creative Commons), mais il reste que la logique est la même. L'auteur peut protéger son oeuvre originale tout en autorisant des exploitations d'oeuvre dérivée (oeuvre composite pour reprendre les termes légaux) sur lequelles il peut ne pas exiger de restrictions particulières. C'est la position que certains sur cette liste ont défendu depuis un moment et c'est comme cela que je comprend la réponse de la DGFiP. Il reste du travail à faire : - nettoyer le wiki sur le sujet : je veux bien m'en charger si je suis épaulé d'un ou 2 volontaires - affiner notre bonne connaissance (et donc notre bonne pratique du plan cadastral) -> encore de la doc pour le wiki !! - accuser réception de la réponse de la DGFiP (je suis à l'écoute des nos remarques et commentaires, même hors liste) - échanger informations et impressions sur cette nouvelle avec OS-Geo et Georezo (je sais des oreilles attentives déjà présentes) - se lancer dans le projet sur les limites administratives avec le Georezo (perso, ça m'intéresse) bref, ce n'est pas le matériau qui va manquer, mais les bras et le temps bien cordialement Denis PS : je tiens à disposition le pdf original de la réponse pour ceux qui souhaitent _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
