2008/7/9 Denis <[EMAIL PROTECTED]>: > Pieren a écrit : > > François, > > > [...] > > On peut aussi par ce biais récupérer des informations difficiles à > collecter > > sur le terrain comme certaines voies ferrées ou recouper les noms de rues > en > > cas de doute ou de confusion sur certaines portions de voies (savoir où > > s'arrête une rue et où commence la suivante s'avère parfois impossible > sur > > le terrain). > > Sans parler des ancienne voies ferrées désafectées ;-) > > > Quant aux exemples que tu cites (google maps, OS), ce sont tous des > exemples > > où les conditions d'utilisation ont été très claires et n'ont pas poser > > question. Pour le cadastre, c'est le contraire. Aucun texte n'interdit > > l'usage pour ce que nous en faisons mais il reste un doute, notament sur > la > > définition entre travail composé et travail dérivé. Ce doute doit être > levé > > grâce au courrier de Denis. > > Bien au contraire, la directive INSPIRE et ses transpositions en droit > français ont été mises en place pour favoriser la réutilisation des > données publiques. Dans le même temps, les différents textes et leur > modifications récentes sont rédigés de telle manière que mêmes les > professionnels des Systèmes d'Informations Géographiques ont du mal à > comprendre (cf. colloque du CNIG). Certaines administrations ont mis en > place des licences (assouplies depuis) qui n'étaient pas dans la > philosophie des textes (voir l'avis de la CADA sur l'affaire DIREN qui a > fait beaucoup de bruit dans le milieu [1]). > Donc oui, les textes de loi sont favorables à la réutilisation des > données publiques (y compris pour une éventuelle commercialisation de la > plus-value comme l'a indiqué le CERTU [2]. > Mais non, et c'est tout l'enjeu et la motivation première de mon projet > de courrier, la licence proposée par la DGI sur le site cadastral ne > définit aucun droit sur du travail dérivé (ce qui sera forcément le cas > pour les feuilles "PCI-raster" -> image sans intelligence). Comme, en > droit de la propriété intellectuelle, tout ce qui n'est pas autorisé est > interdit (j'ai retenu la leçon ;-), forcément OSM-fr est dans > l'expectative juridique. > > Je ne suis pas loin de penser que cette licence pourrait ne pas passer > les fourches juridiques (quitte à passer par le CNIG, puis la CADA). En > même temps, le plan cadastral est une donnée particulière, peut-être et > ne serait-ce parce que sa "dérivation" permettrait de concurrencer > d'autres produits d'entités dans lesquelles l'Etat a investit aussi des > billes (ça commence par I et ça se termine par N). Je n'ai pas encore > trouvé de définition du concept de "réutilisation", encore moins de > travail dérivé au moins pour notre usage citoyen. Mais je n'ai pas > (encore) fouillé l'intégralité du Web ;-) > > Bref, il ne faut pas voir le diable là où il n'est pas géolocalisé. Le > monde de la géomatique et ses pratiques évoluent à toute vitesse ces > dernières années, la législation afférente un peu moins vite, moins vite > en tout cas que les besoins et la créativité du citoyen (exemple des > grottes que je trouve typiquement OSMien). > > Pour info, l'IGN (mince, je l'ai dit) est un EPA (Etablissement Public > Administratif [3]) et non pas un EPIC (Etblissement Public à caractère > Industriel et Commercial [4]). > > > > > Mais je suis d'accord avec toi pour dire qu'il faut aussi passer sur le > > terrain. Le cadastre ne montre pas les sens interdits, les rue piétonnes, > > les pistes cyclables, les POI. Bref, tout ce qui fait la richesse d'OSM. > > Pieren > > N'oublions pas qu'OSM est un wiki. Tous ne contribuent pas de la même > manière : certains vont corriger des tags, compléter les données, > d'autres vont tracer à l'aide de leur GPS, d'autres encore vont > développer des outils. C'est aussi cela une communauté. Personne n'a > suggéré de ne s'appuyer que sur le seul cadastre pour "boucher" les > trous des zones inaccessibles ou délicates. C'est une source > d'information publique réutilisable, parmi d'autres : il reste juste à > déterminer dans quelle mesure. > > A ce propos, la communauté urbaine de Brest a placé ses photos aériennes > sous licence CC-BY-NC-SA [5]. Selon moi, télécharger les images, monter > un WMS et zou un orthophotoplan meilleur que celui de l'IGN sur lequel > on peut tracer sans souci. Des volontaires dans la salle ? D'après mes > infos (qui datent un peu), la même chose serait disponible pour l'agglo > de Nancy et ailleurs peut-être aussi. Les collectivités sont l'autre > entrepôt monstreux de données géolocalisées. Un boulot de recensement > pour le groupe de travail "données libres" du chapitre francophone de > l'OSGeo ? > > Denis > > [1] http://www.cada.fr/fr/avis/20060771.htm > [2] > > http://www.observation-urbaine.certu.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=227 > > (dernier paragraphe du chapitre 4 tout particulièrement déjà cité si > l'on remonte tout l'historique du thread sur l'utilisabilité des données > cadastrales pour OSM) > [3] > > http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tablissement_public_%C3%A0_caract%C3%A8re_administratif_%28France%29 > [4] > > http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tablissement_public_%C3%A0_caract%C3%A8re_industriel_et_commercial > > [5] : http://www.brest-metropole-oceane.fr/vueduciel/droitsetusages.html > > On y avait pensé avec ludo, mais la question de positionner les images restaient sans réponse.
As-tu une idée de comment faire ça ? en repérant qq points considérés comme coord sûr qu'on pointe sur la photo ça doit être faisable. Monter un WMS est surement la solution. T'as des pistes là dessus ? je pourrai looker ça la sem pro du coup. -- Steven Le Roux Jabber-ID : [EMAIL PROTECTED] 0x39494CCB <[EMAIL PROTECTED]> 2FF7 226B 552E 4709 03F0 6281 72D7 A010 3949 4CCB
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