Bonjour, A ce dernier email je rajouterais ceci :
En ce qui concerne le positionnement de notre problématique par rapport au cadastre, je pense qu'il faut rajouter à la lettre à envoyer des exemples précis (et illustrés par des copies d'écran) d'utilisation. Si cette liste pouvait être exhaustive, ce serait encore mieux. Voici un début de liste à compléter/modifier : - Vérification du tracé des routes, des chemins, d'espaces publics par comparaisons de données obtenues par GPS et des données du cadastre - Dessin par dessus le cadastre de bâtiments publics, de zones diverses (résidentielles, artisanales, industrielles), de lacs/étangs, de rivières. Je pense également qu'une fois que nous aurons un dossier complet basé sur la lettre déjà discutée, les références légales qui vont bien, les exemples précis (agrémentés de copies d'écrans comme cela à déjà été proposé je crois) et peut être encore d'autres éléments, il faut l'envoyer à un maximum de personnes pour obtenir leurs avis : - La DGI évidemment : existe t'il un service juridique ? dans ce cas obtenir l'adresse numérique et/ou postale. Sinon, envoyer un email et un courrier papier - Tous les juristes si possible spécialistes du droit géomatique qui voudraient bien étudier (gratuitement si possible en leur expliquant la dimension libre de notre projet) le dossier. Après tout, nous sommes clairement sur un problème juridique. Sinon, personnellement, je pense également qu'en attendant, on peut utiliser le cadastre en marquant bien les données au cas ou il faille les supprimer un jour. Voili, voilou bernard Le 3 juillet 2008 01:03, Eric Marsden <[EMAIL PROTECTED]> a écrit : > >>>>> "dh" == Denis <[EMAIL PROTECTED]> writes: > > dh> Aussi, je vous propose le texte suivant à envoyer au cadastre. > > Je pense que cette question du droit d'utilisation / de dérivation > mérite d'être : > > - rédigée en se référant aux textes de loi pertinents > > - envoyée à un ou des interlocuteurs qui pourront y répondre de > façon pertinente > > Le Conseil National de l'Information Géographique a organisé en > 2006 un séminaire sur le thème « Nouvel environnement juridique de > l'information géographique : aspects opérationnels et > économiques », dont les actes sont en ligne et fort intéressants > dans ce cadre : > > < > http://www.cnig.gouv.fr/default.asp?LINK=zoomIdx&ID_ARTICLE=282&ID_TOPIC=4&ID_FOLDER=0&ID_QUALIF=0 > > > > Voir en particulier la réponse d'un représentant du Cadastre sur la > question de l'utilisation et la réutilisation des données, ainsi > que le recueil de textes législatifs et directives pertinentes (en > particulier la directive INSPIRE relative à l'infrastructure > d'information spatiale dans la Communauté Européenne, et le Décret > n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux > documents administratifs et à la réutilisation des informations > publiques). > > Il y a beaucoup d'information à digérer, mais je pense que poser > les questions en faisant référence aux réflexions déjà engagées > augmentera la chance d'obtenir une réponse utile de la part de > l'Administration. > > -- > Eric Marsden > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr >
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