J'aime bien ton courrier. Même si il m'apparait superfétatoire d'un point de vue légal, il nous permettra de dormir enfin sur nos deux oreilles en cas de réponse.
Un avis: vu qu'ils ne répondent pas aux mails, préférer un courrier papier? ----- Message d'origine ---- De : Denis <[EMAIL PROTECTED]> À : talk-fr@openstreetmap.org Envoyé le : Mardi, 1 Juillet 2008, 22h07mn 33s Objet : [OSM-talk-fr] cadastre : projet de courrier Bonsoir tout le monde, Afin de lever toute ambiguïté sur l'utilisabilité des données cadastrales, il importe d'obtenir des réponses claires de la part de la DGI. Pour obtenir ces réponses claires, il faut que les questions soient elles-mêmes précises. Il faut, il me semble, spécifier par exemple la nature des objets qui nous intéressent, la manière dont nous comptons les obtenir et ce que nous allons en faire. objets d'intérêt (par ordre d'importance ?): * réseau routier, ferré * réseau hydrographique * limites communales * services publics (école, mairie, gendarmerie, bureau de poste, etc.) * toponymie * autres ? la méthodologie - soit par digitalisation des objets sur les feuilles cadastrales non vectorielles (après géoréférencement) - soit par appel au service WMS du site www.cadastre.fouv.fr et digitalisation sur le calque de travail Il me paraît important de spécifier que nous ne souhaitons pas récupérer directement les objets figurant sur le plan (ni par téléchargement, ni par conversion). Aussi, je vous propose le texte suivant à envoyer au cadastre. **** Le projet Openstreetmap (http://www.openstreetmap.org) s'est fixé pour objectif de créer une base de données géographiques libres de droits sous licence Creative Commons. Ces données sont constituées par relevé GPS, par digitalisation sur fond de photos aériennes ou satellitaire et par visite sur le terrain. Les données sont mises à disposition en l'état, gratuitement, sans garantie ni d'exhaustivité, ni de précision : Openstreetmap est un projet collaboratif reposant sur les contributions bénévoles de ses participants. Elles n'ont qu'un caractère d'information. La mise en ligne du plan cadastral au début de cette année laisse entrevoir pour Openstreetmap une autre source importante d'informations. Toutefois, la licence du site ne spécifie pas explicitement d'autorisations pour du travail dérivé tel que présenté ci-après. La communauté des utilisateurs français souhaiterait se servir du plan cadastral comme fond de travail afin de digitaliser le réseau routier, le réseau ferré, le réseau hydrographique, les limites des bans communaux et localiser des services publics (école, mairie, gendarmerie, poste, etc.). Dans le cas de feuilles cadastrales "image", elle procédèderait par géoréférencement des feuilles exportées au format pdf via la fonction d'impression ; dans le cas de feuilles déjà vectorisées, elle ferait appel dans l'éditeur JOSM (propre au projet) au web service WMS déjà mis en place par le site. Elle ne souhaite pas récupérer les données cadastrales en tant que telles par conversion ou téléchargement et encore moins les diffuser. Le plan cadastral lui servirait juste de calque de travail afin qu'elle puisse tracer les objets selon une modélisation propre au projet. Seules ces données géographiques nouvellement créées feront l'objet d'une publication sous licence Creative Commons. Dans l'hypothèse d'une suite favorable réservée à cette demande, les contributeurs souhaiteraient connaître les mentions de source qu'il conviendrait d'apposer sur les données. Dans un souci de traçabilité, il est serait de bonne pratique de conserver la mention de la méthode de création ainsi que celle du fond d'origine. Je vous remercie de préciser si une telle utilisation des données cadastrales, non explicitement prévue par la licence, est autorisée. Votre réponse permettrait de garantir la légalité et donc la pérennité des données ainsi constituées. *** Avis et commentaires évidemment bienvenus et souhaités Denis _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr _____________________________________________________________________________ Envoyez avec Yahoo! Mail. Une boite mail plus intelligente http://mail.yahoo.fr _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr
