Salut, J'ai tenté de synthétiser les discussions ayant pu avoir lieu à ce sujet à la fois sur talk-fr, #osm-fr et le wiki dans le but d'essayer de tirer une position claire sur des points précis faisant consensus.
Deux objectifs : * Tenir le coup niveau légal * Se mettre d'accord tout simplement pour des raisons pratiques. L'ébauche est ici : http://wiki.openstreetmap.org/index.php/Cadastre_Fran%C3% A7ais/Legal#Usage_pratique_et_l.C3.A9gal_des_donn.C3.A9es_cadastrales Je vous invite évidemment à discuter là-dessus et à affiner/modifier la chose. AMHA il serait bon de garder quelque chose d'assez court. je n'ai pas spécialement trouvé où devaient s'appliquer les tags "source". Une idée: * Aux points dans le cas d'un décalquage sur bitmap ; * aux points et aux ways dans le cas d'un import vectoriel. À vos idées ! Happy Troll ;-) Jocelyn _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr
