Salut la liste,

j'ai fait un début d'orga/base de connaissance concernant le cadastre
français en vue de son utilisation dans osm. Les questions qui se posent
sont de deux ordres, techniques et légales. 

http://wiki.openstreetmap.org/index.php/WikiProject_Cadastre_Fran%C3%
A7ais

Ce sujet a été abordé plusieurs fois sur la ml, le point légal posant
toujours souci.
Techniquement, j'ai bidouillé un peu, ça semble tout à fait faisable
(j'ai par exemple réussi à récupérer un .osm avec toutes les
constructions d'une zone). Ils utilisent un wms qui peut sortir notament
du png ou... du svg !

Les utilisations seraient tout simplement gigantesque (entre autres un
remplaçant à yahoo satellite pour décalquer les rues précisément sur
tout le territoire ou presque, mais aussi une source de noms de voies,
de limites de communes, de bâtiments...).

Étant donné les imprécisions dans les conditions d'utilisation assez
floues, et l'absence de réponse aux mails adressés à la dgi (pour autant
que je sache, si la dgi t'as répondu, manifeste toi !), je pense qu'il
faudrait faire une lettre précise avec AR, éventuellement co-signée par
les contributeurs francophones et soutenue par des orgas (april ?
fondation osm?).

Le wikiproject est issu de bidouilles personnelles, d'échanges sur la ml
ou irc et des (maigeres) documents de la dgi. Il serait sympa d'avoir
pas mal d'avis et de contributions, notamment de personnes calées en
droit si il y en a dans le coin... Si on arrive à définir un truc genre
groupe de travail, on pourra par la suite rédiger la lettre (si c'est la
solution retenue).

Bonne nuit,

Jocelyn







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