Merci pour cet info, Donc pour résumer, avec le cadastre on la le droit, pour le reste il faut demander, ce que je vais faire pour le plan de ma commune. A+ Jean-Yves
2008/4/23 Arnaud CORBET <[EMAIL PROTECTED]>: > Tout dépends de ce comment la ville a réalisé le dit document: > > - Réalisation par les services de la collectivité: elle a le document en > pleine possession et peut t'accorder le droit de faire des travaux dérivés, > > - Réalisation confiée à un prestataire par un marché sous CCAG-PI option A > (La personne publique peut librement utiliser les résultats, même partiels, > des prestations) : elle a le document en pleine possession et peut > t'accorder le droit de faire des travaux dérivés, > > - Réalisation confiée à un prestataire par un marché sous CCAG-PI option B > (La personne publique ne peut utiliser les résultats, même partiels, des > prestations que pour les besoins précisés par le marché) ou C (La personne > publique ne peut utiliser les résultats, même partiels, des prestations que > pour ses besoins propres et ceux des tiers désignés dans le marché) : elle a > que des droits limités sur le document et ne peut pas t'accorder le droit de > faire des travaux dérivés, > > - Document du cadastre: la licence du cadastre te donnes d'office le droit > de faire un travail dérivé. > > Après comment demander? > > Lettre à l'exécutif de la collectivité, un peu sur le style: > > "M. le Maire, M. le Président de la communauté [de > communes|d'agglomération|urbaine], ... > > Je contribue à un projet (présentation d'OSM). Je suis à la recherche de > sources d'information pour représenter aussi fidèlement que possible votre > [commune|communauté] sur la carte réalisée par ce projet. > > Pour que ces informations soient utilisables pour le projet, il convient > que ces documents soient libres de droits, ou qu'avec (le document) vous me > donniez le droit de faire un travail dérivé dans le strict cadre du projet > OSM dont les résultats seront librement utilisables pour toute application à > titre gratuit ou onéreux. > > La réalisation d'une carte libre de droits et aussi fidèle que possible de > votre [commune|communauté] dans le cadre de ce projet présente un interêt > pour tous les utilisateurs futurs de cette cartographie mondiale (systèmes > de navigation, réalisation de cartes routières, cyclables, pédestres, de > guides touristiques, ...), mais d'abord pour votre collectivité qui pourra > librement et gratuitement utiliser les résultats de ce travail bénévole dans > tous les documents, publications, ou brochures qu'elle pourra souhaiter > réaliser dans le futur, sans devoir réinvestir dans le travail d'un > prestataire extérieur dès qu'une modification aura lieu dans le tracé des > voies traversant la [commune|communauté]. > > Vous trouverez ci-joint un extrait de la carte de [joindre un tirage de > bonne facture d'une collectivité de taille équivalente bien réalisée pas > trop éloignée] à titre d'exemple de la représentation que vous pourrez > attendre de votre collectivité dans le cadre de ce projet. > > Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je > vous prie d'agréer, M. le [Maire|Président], l'expression [formule de > politesse]." > > Bon, c'est un premier jet, on peut surement améliorer... éventuellement > joindre un modèle de cession de droits pour un travail dérivé... > > ----- Message d'origine ---- > De : Jean-Yves LEBLEU <[EMAIL PROTECTED]> > À : Discussions sur OSM en francais <talk-fr@openstreetmap.org> > Envoyé le : Mercredi, 23 Avril 2008, 5h36mn 06s > Objet : [OSM-talk-fr] Bonjour a tous, > > > Tout d'abord je me présente : > > Je suis depuis peu contributeur au projet Openstreetmap. > > Je cartographie principalement autour de Lannilis en Bretagne, à l'aide > d'un TomTom et d'eventlogger que j'emméne maintenant partout, que ce soit à > vélo, à pied ou en voiture. > Ma page sur openstreetmap > http://wiki.openstreetmap.org/index.php/User:Jlebleu > J'utilise aussi un appareil photo numérique et JOSM pour corréler tout çà. > > J'aimerai revenir sur une question précédement posée sur la liste est qui > est restée sans réponse, qui porte sur la propriété intellectuelle des > documents possédés par une Mairie, comme un plan de ville par exemple. > Comment faire pour les utiliser, ou comment demander l'autorisation > d'utilisation .... > > Bonne journée à tous. > > Jean-Yves > > > > __________________________________________________ > Do You Yahoo!? > En finir avec le spam? Yahoo! Mail vous offre la meilleure protection > possible contre les messages non sollicités > http://mail.yahoo.fr Yahoo! Mail > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr > >
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