Re: [OSM-talk-fr] Suivi Légifrance : fusion de communes en Seine-Maritime

2011-12-19 Par sujet HELFER Denis
-Message d'origine- De : Frédéric Rodrigo [mailto:fred.rodr...@gmail.com] Envoyé : vendredi 16 décembre 2011 18:05 À : Discussions sur OSM en français Objet : Re: [OSM-talk-fr] Suivi Légifrance : fusion de communes en Seine-Maritime Bonsoir, Ce jour j'ai aussi lu sur le S

Re: [OSM-talk-fr] Suivi Légifrance : fusion de communes en Seine-Maritime

2011-12-17 Par sujet partir-en-vtt
Arf bien vu, dommage car c'est un bon fichier réactualisé assez souvent. - On ne va jamais aussi loin que lorsque l'on ne sait pas où l'on va... www.partir-en-vtt.com -- View this message in context: http://gis.638310.n2.nabble.com/Suivi-Legifrance-fusion-de-communes-en-Seine-Maritime-tp710

Re: [OSM-talk-fr] Suivi Légifrance : fusion de communes en Seine-Maritime

2011-12-16 Par sujet Vincent Pottier
Le 16/12/2011 23:20, Vincent de Chateau-Thierry a écrit : Le 16/12/2011 23:07, partir-en-vtt a écrit : A noter que pour les EPCI à fiscalité propre on peut se référer au fichier de BANATIC Non (hélas) du fait des conditions qu'on peut lire ici : http://www.banatic.interieur.gouv.fr/Banatic2

Re: [OSM-talk-fr] Suivi Légifrance : fusion de communes en Seine-Maritime

2011-12-16 Par sujet Vincent de Chateau-Thierry
Le 16/12/2011 23:07, partir-en-vtt a écrit : A noter que pour les EPCI à fiscalité propre on peut se référer au fichier de BANATIC Non (hélas) du fait des conditions qu'on peut lire ici : http://www.banatic.interieur.gouv.fr/Banatic2/static/ba-Infos-legales.htm Dès le premier paragraphe : "L

Re: [OSM-talk-fr] Suivi Légifrance : fusion de communes en Seine-Maritime

2011-12-16 Par sujet partir-en-vtt
A noter que pour les EPCI à fiscalité propre on peut se référer au fichier de BANATIC - On ne va jamais aussi loin que lorsque l'on ne sait pas où l'on va... www.partir-en-vtt.com -- View this message in context: http://gis.638310.n2.nabble.com/Suivi-Legifrance-fusion-de-communes-en-Seine-M

Re: [OSM-talk-fr] Suivi Légifrance : fusion de communes en Seine-Maritime

2011-12-16 Par sujet Frantz
Le 16/12/2011 17:56, Damouns a écrit : > Pour le suivi : Légifrance annonce une fusion de communes en > Seine-Maritime au 1er janvier 2012 : > Bonjour et merci pour pour l'info, je n'avais pas la date. C'est marqué dans mes tâches à faire entre le 31 et le 1er ;-) -- Frantz _

Re: [OSM-talk-fr] Suivi Légifrance : fusion de communes en Seine-Maritime

2011-12-16 Par sujet Frédéric Rodrigo
Bonsoir, Ce jour j'ai aussi lu sur le SudOuest un remembrement d'EPIC. L'article laisse supposé que ce remembrement est plus important en France à suite à une loi, mais j'ai un peu cherché sans trouver plus de détail. Au programme fusion d'EPIC et interdiction d'isolement de commune. http://ww

[OSM-talk-fr] Suivi Légifrance : fusion de communes en Seine-Maritime

2011-12-16 Par sujet Damouns
Pour le suivi : Légifrance annonce une fusion de communes en Seine-Maritime au 1er janvier 2012 : " [...] il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Bois-Guillaume et de Bihorel (canton de Bois-Guillaume, arrondissement de Rouen). La commune nouvelle, qui prend le nom de Boi