Voir aussi la Préfecture Maritime :
http://www.premar-atlantique.gouv.fr/prefecture/zoneaction/,
des
http://projetbabel.org/gl/cog_frontiere.htm,
http://www.shom.fr/fr_page/fr_shom/espaces_maritimes.htm,
ou
http://geoconfluences.ens-lsh.fr/doc/territ/FranceMut/FranceMutDoc9.htm
Gerhard
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Le 16
2009/5/16 Pieren
> Salut Matthieu,
>
Bonsoir Pieren,
> non, cette limite dans l'océan du cadastre communal n'a aucune valeur.
> Autant que je sache, la seule limite administrative est à 12 milles et
> elle de compétence nationale (et régionale ?). Par convention, nous
> utilisons le way coast
2009/5/16 Matthieu Lochegnies :
> Bonjour à tous,
>
> en complétant l'ajout des communes du département du Nord grâce au cadastre,
> me voici arrivé sur la côte.
>
> Dans la version courante, les départements (et donc le pays) sont délimités
> par la ligne côtière ;le cadastre, lui, va au-delà de l
Bonjour à tous,
en complétant l'ajout des communes du département du Nord grâce au cadastre,
me voici arrivé sur la côte.
Dans la version courante, les départements (et donc le pays) sont délimités
par la ligne côtière ;le cadastre, lui, va au-delà de la ligne côtière :
http://beta.letuffe.org/?z
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