On retrouve bien les ajustements qui avaient été faits sur les limites
entre Saint-Dizier et Bettancourt-la-Ferrée, non sans susciter une certaine
interrogation parmi nous.
https://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2012-July/045516.html
Le 4 septembre 2014 15:19, Christophe Merlet a
écri
Oui le cadastre est mis à jour... si les parcelles étaient privées.
Lorsqu'elles appartiennent à la commune, celle-ci ne payant pas d'impôt
c'est potentiellement moins réactif.
J'avais eu le cas d'un échangeur d'autoroute où les deux limites de
communes laissaient un trou, le cadastre ayant été mis
Le 04/09/2014 15:30, Christian Quest a écrit :
> Et oui, bien sûr que des communes s'échanges des terrains.
> C'est même publié au JO, mais sans les plans malheureusement...
Je n'ai jamais lu d'infos à ce sujet sur cette liste
Le plan, c'est pas le cadastre ?
Extraction régulière des limites comm
Et oui, bien sûr que des communes s'échanges des terrains.
C'est même publié au JO, mais sans les plans malheureusement...
On trouve parfois quelques signalements sur l'outil Ripart de l'IGN.
Le 4 septembre 2014 15:19, Christophe Merlet a
écrit :
> Bonjour,
>
>
> L'INSEE à mis en ligne une int
Bonjour,
L'INSEE à mis en ligne une interface permettant de ressortir tout
l'historique des modifications des communes depuis 1930...
http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog/historique.asp
En regardant pour les Pyrénées-Atlantiques (64)
http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog
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