Si on veut une référence simple avec ses versions consolidées (pour ne pas
citer une version initiale non corrigée), le lien est
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT30005698
Il est préférable sur LégiFrance de mentionner les liens avec juste
"cidTexte=*" pour avoir la
Le 24/02/2015 19:11, Christian Quest a écrit :
Pour info:
http://france3-regions.francetvinfo.fr/alsace/2015/02/16/guebwiller-change-de-sens-tous-les-six-ans-656557.html
Quelqu'un pour faire la mise à jour ?
Ca semble changer le 4/3...
Pour info, nous avons reçu un message sur le formulaire de
Et le décret qui va avec
"Décret n° 2014-1722 du 29 décembre 2014 portant suppression des
arrondissements de Strasbourg-Campagne et de Wissembourg (département du
Bas-Rhin)"
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/29/2014-1722/jo/texte
" Il procède à la suppression des arrondissements de
L'article de Wikipédia qui les historise s'arrête à 2007 depuis la
disparition de l'arrondissement des îles du Nord en Guadeloupe (autonomie
de Saint-Martin et Saint-Barthélemy)
http://fr.wikipedia.org/wiki/Arrondissement_%28France%29
Mais dans les articles par arrondissements on trouve des référe
Au fait j'ai entendu dire qu'il y avait eu des suppressions/fusions
d'arrondissements (départementaux) en janvier, notamment dans l'Est
(Guebviller, Mulhouse-Campagne et ville) Il y a des sources pour ça ?
Est-ce qu'on est à jour ?
Le 24 février 2015 19:11, Christian Quest a écrit
:
> Pour i
Pour info:
http://france3-regions.francetvinfo.fr/alsace/2015/02/16/guebwiller-change-de-sens-tous-les-six-ans-656557.html
Quelqu'un pour faire la mise à jour ?
Ca semble changer le 4/3...
Pour info, nous avons reçu un message sur le formulaire de contact
venant des services de la ville pour sign
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