Tant qu'il interroge son service juridique, il gagnerait à demander s'il
doit passer par un délibération pour libérer les données qui lui
appartiennent.
C'est un point important, car, d'après moi, le faire sans passer de
délib évite de "politiser" la démarche : la loi de 1978 donne cette
possib
Bonjour,
Une semaine après avoir rencontré le service SIG du Conseil Général du
Nord, j'ai rencontré M. Hakim Hadj'Ali, responsable de la mission SIG du
conseil général du Pas-de-Calais.
Le Pas-de-Calais n'a pas de service SIG. Historiquement sa gestion
cartographique n'était pas coordonnée. Depu
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