C'est tout de même un indice important. Mais c'est vrai que la preuve de
propriété c'est l'acte de vente authentique. Il est normal cependant que le
notaire pour établir son acte inclue les pièces d'information qu'il a pu
recueillir, agit comme témoin fiable de la sincérité des contractants et le
c
Le 09/01/2014 16:21, Plop76 a écrit :
> Marc SIBERT avait énoncé :
>> Le 9 janvier 2014 00:01, Plop76 a écrit :
>>
>>> ...
>>
>> , et en plus le cadastre n'est pas une preuve de propriété.
>>>
>> Ben merde alors ! on m'aurait menti ?
>> J'espère que si au contraire, car mon acte de vente référence
Marc SIBERT avait énoncé :
Le 9 janvier 2014 00:01, Plop76 a
écrit :
...
, et en plus le cadastre n'est pas une preuve de propriété.
Ben merde alors ! on m'aurait menti ?
J'espère que si au contraire, car mon acte de vente référence les numéros
de parcelles cadastrales !
C'est ton acte
2014/1/9 Pieren :
> Donc oui, le mieux est de se rendre sur place.
je voulais dire : "se rendre sur place ... pour constater si le
passage est posssible ou non" (ce qui reste le principal pour OSM,
au-delà de savoir qui est propriétaire du chemin)
Pieren
_
2014/1/9 Eric Debeau :
> Merci pour les réponses
>
> Pour les chemins, c'est certain qu'il faut vraiment se baser sur la réalité
> terrain pour éviter de mauvaises surprises. Je vais me renseigner auprès de
> ma mairie pour savoir si on peut avoir la liste des chemins publics.
>
> Eric
Même sur le
Le 9 janvier 2014 00:01, Plop76 a écrit :
> ...
, et en plus le cadastre n'est pas une preuve de propriété.
>
> Ben merde alors ! on m'aurait menti ?
J'espère que si au contraire, car mon acte de vente référence les numéros
de parcelles cadastrales !
PV sort de ce corps !
A+
--
Marc Sibert
m
Les chemns ruraux, les communes ne s'en coccupent plus depuis longtemps
(fini le temps des douaniers et des cantonniers).
Ils exitent encore en théorie mais les propriétaires autour doivent juste
veiller qu'il restent "pratiquables" à pied en faisant du désherbage, mais
ils n'ont pas d'obligation s
Le 9 janv. 2014 à 00:01, Plop76 a écrit :
> Eric Debeau a exposé le 08/01/2014 :
>> Bonsoir
>>
>> Est ce qu'il y a une méthode pour savoir si un chemin est privé ? J'ai vu
>> d'anciennes discussions sur le sujet, mais je n'ai pas vu de méthode
>> définie pour déterminer si un chemin est privé o
Eric Debeau a exposé le 08/01/2014 :
Bonsoir
Est ce qu'il y a une méthode pour savoir si un chemin est privé ? J'ai vu
d'anciennes discussions sur le sujet, mais je n'ai pas vu de méthode
définie pour déterminer si un chemin est privé ou s'il y a un droit de
passage (tout public) associé sur un
Bonsoir,
Le mercredi 8 janvier 2014, 22:58:54 Eric Debeau a écrit :
> Si je constate que le chemin traverse en 'diagonale' une parcelle, alors
> j'en déduis que le chemin est privé et je ne le renseigne pas sauf s'il y a
> un droit de passage officiel (vérifié).
Pourquoi ne pas le cartographier qu
Bonsoir
Est ce qu'il y a une méthode pour savoir si un chemin est privé ? J'ai vu
d'anciennes discussions sur le sujet, mais je n'ai pas vu de méthode
définie pour déterminer si un chemin est privé ou s'il y a un droit de
passage (tout public) associé sur un chemin privé.
Ma méthode pour l'instan
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