Bonjour,
En effet, le développement logiciel est soumis au droit intellectuel.
Ce n'est pas "automatique", il faut que ce soit précisé dans le contrat de
travail, ce qui est généralement connu des entreprises de développement qui
ont cette ligne dans leurs contrats types depuis longtemps
Le stag
Bonjour,
Il y a une exception au droit d'auteur concernant les logiciels. Pour
un employé, les droits patrimoniaux sont automatiquement cédés
à l'employeur, sinon ça serait effectivement ingérable pour la
maintenance à long terme.
Mais un stagiaire n'est pas un employé (même s'il a une
gratificat
Bonjour,
je pense que le stagiaire a une propriété intellectuelle, au même titre
d'ailleurs qu'un salarié. Plus sans doute, car il n'est pas a
strictement parler rémunéré pour son travail (il n'est pas cencé être
productif ou remplacer un salarié).
Article juridique très clair à ce sujet :
https
Bonjour à tous,
En ces temps spéciaux où les admin IT sont confinés chez eux et peuvent enfin
voir la lueur du soleil là où, d'habitude, ils ne le voient qu'en fond d'écran
sur leur PC, nous devrions accueillir prochainement un stagiaire en télétravail
à 100% (comme quoi, la situation actuelle
