Le 31/05/2024 à 17:36, Toussaint OTTAVI a écrit :
Le 31/05/2024 à 15:55, Marin Hannache a écrit :
Je soupçonne que la solution ne puisse pas être aussi simple si ce
problème te pourri la vie depuis aussi longtemps, mais il me semblait
que le procureur de la République du lieu où a été établi un acte d'état
civil erroné était compétent pour le rectifier en cas d'erreur purement
matérielle, comme une faute de frappe par exemple (article 99-1 du Code
civil).
C'est effectivement un peu moins simple, car la description ne rentre
pas exactement dans le cadre de l'article sus-cité, mais ne correspond
par ailleurs à aucune autre situation explicitement documentée.
Mais effectivement, tous les points convergent vers la case "justice"
(procureur ou juge) pour corriger.
Est-ce que tu as déjà tenté de le saisir ? Je serai curieux de savoir ce
qu'on t'a répondu le cas échéant.
En version courte :
- Décembre 2022 : plainte contre l'état à la gendarmerie, directement
transmise au parquet
- Janvier 2024 (soit 1 an après) : aucune nouvelle du parquet,
vraisemblablement stratifié :-) C'est le commandant de la brigade de
gendarmerie, que j'ai littéralement harcelé, qui a fini par se faire
dire que la plainte avait été classée sans suite. Sans que l'on ne
m'ait jamais entendu, qu'on ne m'ait rien notifié, ni encore moins
argumenté. Jusque là, tout va bien.
- Juste après, dépôt d'une nouvelle plainte directement au SAUJ
(Service d'Accueil Unique Justiciable) du Tribunal Judiciaire local.
Demande transmise en main propre au proc deux jours plus tard.
- Le service civil du parquet me recontacte une semaine après, pour me
dire que mon dossier est à l'instruction. Je demande combien de temps
cela va prendre, car sans accès aux soins, et depuis une semaine sans
compte bancaire et sans argent, cela commence à devenir compliqué...
On me répond : "Un mois". C'était mi-Janvier...
Le 31/05/2024 à 16:22, Ludovic LACOSTE a écrit :
+1 le proc est le patron de la justice, et par effet, des forces de
l'ordre
Et donc, qui est le "N+1" du proc quand celui-ci ne répond pas ? ;-)
- Février 2024 : Saisie du Ministère de la Justice par la hiérarchie
de la gendarmerie locale (avouant son impuissance), ainsi que par
moi-même (formulaire en ligne "Service du sceau", gens très sympa qui
répondent, tout en avouant eux-mêmes leur incompétence).
- Entre temps, réponse à mes courriers au Président de la République
et au ministre de l'Intérieur, tous deux m'informant de la saisie de
M. Eric DUPONT-MORETTI, Garde ses Sceaux.
- Mai 2024 : Contact de mon député, qui est également président du
groupe parlementaire de la majorité Présidentielle. Il tombe des nues
en entendant l'histoire, et fait également un courrier au Garde ses
Sceaux.
On en est là. Wait and See, comme dirait quelqu'un..
Corollaire : Quand je pense que je harcèle et pourris littéralement
les opérateurs télécom quand la GTR est dépassée seulement de quelques
heures :-D :-D :-D
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Est-ce que c'est pas plutôt pour le tribunal administratif ?
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