Certes, c'est au promoteur de choisir l'OI, mais le CS doit le valider
une fois qu'il est constituer. Il doit donc être possible de ne pas le
valider... Même Orange il le dit :
https://reseaux.orange.fr/sites/default/files/brochure_promoteur_0216_2.pdf
Voir page 4 : Signature de la convention opérateur d’immeuble [entre
l'OI et le promoteur] : Statut *temporaire* en attente de confirmation
par l’assemblée constitutive de copropriété
Sinon, si on veut un texte un peu plus officiel, il y a l'article 8 de
l'arrêté du 16 décembre 2011
<https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024998274>,
qui précise que "[...] convention entre le propriétaire ou le syndicat
de copropriétaires et cet opérateur". La décision du promoteur doit donc
être validée par le CS.
Paul
Le 01/12/2019 à 21:12, loutre Mini a écrit :
Nuance le CS il y a 15 jours ne savait pas qu'il avait un opérateur
d'immeuble...
Convention signé par le promoteur avant la livraison du bâtiment !
Le sam. 30 nov. 2019 à 12:03, Nicolas CORBEL <nicolas.cor...@gmail.com
<mailto:nicolas.cor...@gmail.com>> a écrit :
Bonjour,
On Sat, Nov 30, 2019 at 11:55 AM loutre Mini
<mini.loutr...@gmail.com <mailto:mini.loutr...@gmail.com>> wrote:
Bonjour,
On a bien avancé, c'est bien orange qui est l'opérateur
d'immeuble.
Alors qu'il y a 15j le CS ne voulait pas signer de convention,
vous avez maintenant un opérateur d'immeuble ?
Quelqu'un aurait-il un point d'entrée chez eux pour signer une
convention ?
Tu parles d'une convention d'OI ou une convention pour ton besoin ?
Si on parle de la convention avec Orange pour qu'ils soient OI,
c'est ici : https://reseaux.orange.fr/maison/comment-avoir-fibre
Pour ton besoin c'est là :
https://wholesalefrance.orange.fr/fr/nos-solutions/fixe/grand-public/acces-aux-lignes-ftth-en-zone-tres-dense/
Nicolas
Bon Week-end
J.D
Le mar. 12 nov. 2019 à 23:23, Nicolas CORBEL
<nicolas.cor...@gmail.com <mailto:nicolas.cor...@gmail.com>> a
écrit :
Hello,
On Tue 12 Nov 2019 at 15:14, loutre Mini
<mini.loutr...@gmail.com <mailto:mini.loutr...@gmail.com>>
wrote:
La copropriété est-elle obligée de signer avec un
opérateur d'immeuble ?
Pour le moment le conseil syndical ne veut pas. Que
va-t-il se passer s'il
signe avec personne ?
Ils n’auront pas de FTTH. C’est dommage quand même en 2019.
Le mar. 12 nov. 2019 à 10:41, Paul Caranton
<caranton.p...@gmail.com
<mailto:caranton.p...@gmail.com>> a
écrit :
> Bonjour,
>
>
>> Si je lis bien les annexes, en gros cela va me
couter entre 4.76 et 5.90
>> /mois/fibre en fonction de si c'est du mono ou du
quadri.
>> (Page 101)
>>
>
> Oui, mais il faut rajouter 0,62€ par mois pour la
maintenance du CCF
> (câblage client final).
> En fait, je pensais que le cofinancement était
possible, mais en fait non.
> C'est seulement possible au niveau de la commune (et
non de l'immeuble)
>
>
>>
>> Sachant que le bâtiment est encore en travaux
est-il possible d'envisager
>> de se positionner comme opérateur d'immeuble ?
>>
>
> Si la convention avec Orange (ou SFR) n'a pas encore
été signée, je pense
> que théoriquement oui. Dans les faits, je ne sais
pas si cela a déjà été
> fait. J'imagine que ça peut ralentir (voire
empêcher) l'arrivée des OCEN,
> ce que le promoteur/propriétaire peut trouver
contraignant. Mais
> effectivement, c'est la meilleure solution car en
plus de ne pas avoir à
> payer Orange, tu seras payé par les autres
Opérateurs ayant des clients
> dans l'immeuble ;)
>
> Pour l'exemple, voici la convention utilisée par
Orange pour les immeubles
> neufs :
>
https://reseaux.orange.fr/sites/default/files/convention_ap_24_mois_apres_avril_2012_2404.pdf
>
> Le plus "simple" doit être de négocier avec Orange,
car payer 5€ par mois
> par ligne pour une infra où Orange a investi 0€, ça
fait un peu cher.
>
>
>>
>> merci
>>
>> J.D
>>
>>
>> Le ven. 8 nov. 2019 à 18:24, Paul Caranton
<caranton.p...@gmail.com
<mailto:caranton.p...@gmail.com>> a
>> écrit :
>>
>>> Bonjour,
>>>
>>> > Merci Jérôme pour cette réponse.
>>> >
>>> > Nous sommes bien en ZTD.
>>> >
>>> > Ai-je le drois de venir coller mon domino comme
n'importe quel
>>> opérateur ou
>>> > faut-il signer une convention avec l'opérateur
d'immeuble ?
>>>
>>> Pour référence, les tarifs sont trouvables ici (le
cas te concernant est
>>> appelé "immeuble tiers") :
>>>
>>> Orange :
>>>
>>>
https://www.orange.com/fr/content/download/3467/31505/version/16/file/Offre%20cablage%20FTTH%20ZTD%2001%20aout%202019.pdf
>>> (notamment page 96 - section 1.6 et page 124
section 8.8.1)
>>>
>>> SFR : http://alticefrance.com/node/2441/ (mais je
n'ai pas trouvé les
>>> tarifs spécifiques aux nouveaux immeubles)
>>>
>>> > Bon week-end pour ceux qui ne bossent pas (bon
courage pour les autres)
>>> > J.D
>>> Paul
>>>
>>
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