Le 11/09/2019 à 13:29, Pascal MONTANT a écrit :
Cela peut peut-être t'aider :
Bien tenté, mais il y avait un piège :-) Je suis en Corse, le droit des successions est différent. En l'occurrence, la succession n'a jamais été ouverte depuis 1850. Et bon courage à celui parmi les héritiers connus qui voudra l'ouvrir...
Je cherche plutôt des solutions permettant d'élaguer sans le consentement du propriétaire, par exemple pour des motifs d'intérêt public. Un peu comme le droit (et même l'obligation ) que j'ai de débroussailler à 50m autour de ma maison, même si le terrain ne m'appartient pas.
--------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
