Bonjour Philippe, Le 05/01/2019 à 12:31, Philippe Bourcier a écrit : > Je trouve assez dommage qu'un collège qui statue sur la régulation > d'un domaine d'activité très technique soit constitué de personnes > uniquement nommées par l'Etat et ses organes, ce qui semble favoriser > une certaine élite plutôt que la compétence réelle dans le domaine en > question.
Je crois que les choses évoluent dans le bon sens. Nos échanges avec des sénateurs indiquent clairement une volonté du sénat à moderniser et ouvrir les institutions. Ils voient d'un bon œil notre démarche et semblent tout à fait disposés à y faire droit. Du coté de l’Élysée, on a pas encore d'écho, mais la tendance générale à LREM est quand même de favoriser l'inclusion de la société civile dans les institutions jusque là plutôt fermées. > Dans un soucis de meilleure représentation des intérêts de la > profession, je pense qu'au moins 3 des membres sur 7 devraient être > élus par les opérateurs eux-même. Attention : donner voix aux régulés sur la constitution du régulateur, c'est dangereux et plus favorable aux "revolving doors" que le système actuel de nomination. Les opérateurs ont plein de façons différentes de se faire entendre et peuvent, comme l'AOTA l'a démontré, s'organiser eux même en structures représentatives pour porter leurs messages à l'occasion de réunions, multi-latérales ou procédures en contentieux, en plus des consultations publiques régulières. > Ce serait assez facile à mettre en > place dans la mesure où l'ARCEP elle-même possède une liste > d'opérateurs et MVNO déclarés. Elle pose un problème cette liste : pas vraiment tenue à jour, il y a de tout et n'importe quoi dedans. De la commune qui déclare pour le wifi de la bibliothèque jusqu'à la grande entreprise pour avoir accès au marché wholesale, sans compter les acteurs étrangers juste là pour chopper des tranches de numéro… Qui plus est le principe de déclaration est supprimé par l'article 12 du projet de loi visant à la suppression des sur-transpositions des directives européennes, et c'est désormais au régulateur de dire qui est opérateur ou non. https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDOLE000037460424&type=general&typeLoi=proj&legislature=15 > Il est évident que les plus petits > opérateurs seraient sur-représentés (et encore), mais c'est > exactement ce qui permet une bonne régulation, puisque l'idée, à > priori, est bien de permettre aux plus petits d'avoir les mêmes > chances de succès que les plus gros. Le régulateur est tout à fait capable d'analyser les positions en proportionnalité des impacts quantifiés, et d'apprécier la représentativité ou légitimité de ses interlocuteurs. Enfin, en tout cas, un peu plus depuis l'arrivée de Soriano. > Il est tout de même important de > noter que les membres du collège ne doivent avoir aucune autre > activité professionnelle et ne peut effectuer qu'un seul mandat, ce > qui représente un certain garde-fou par rapport à l'indépendance de > la personne en question. Tout à fait ! Ajoutes à ça la gestion de la parité déjà en place à l'ARCEP (c'st loin d'être le cas dans toutes les AAI), et tu as finalement la possibilité d'avoir un collège assez équilibré. Enfin dans l'hypothèse ou Benjamin et moi soyons nominés ;-) > Malheureusement, le secrétaire d'état au numérique n'est pas membre > de la liste... donc cette proposition n'est pas prête d'arriver à ses > oreilles :) Oh, mon petit doigt me dit qu'il est au courant, mais qu'il n'a pas vraiment la possibilité d'y faire grand chose… @+ -- Jérôme Nicolle +33 6 19 31 27 14 --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
