tu peux aussi le faire sous forme de don via la taxe d'apprentissage, c'est possible pour les établissements technique ou technogolique.
http://www.focusrh.com/ecole-entreprise/taxe-apprentissage/versez-votre-taxe-avec-des-dons-en-nature.html Frédéric Ollivier NB: Toutes les fautes de frappe, de grammaire, d'orthographe, et de syntaxe ci-dessus, sont sous licence libre CC-BY. Elles peuvent être reproduites ou même corrigées sans l'accord préalable de l'auteur. 2015-11-23 10:53 GMT+01:00 Kevin DUBOURG <ke...@dubourg.info>: > Bonjour, > > Je ne sais pas si ce sujet a déjà été abordé mais nous souhaitons donner > des équipements réseaux à une ou plusieurs écoles. > > En effet, ces équipements sont obsolètes pour de la production mais peuvent > connaitre une deuxième vie dans les mains d'un étudiant. > > Cependant, ce pose la question de la législation. Je suis sûr que certains > d'entre vous font des dons, mais comment est-ce encadré ? comment > formalisez vous cet échange ? > > Notamment sur le fait que les équipements ne passent pas par le processus > de recyclage écologique. Le don transfert-il la responsabilité in fine de > la gestion du recyclage ? > > Merci d'avance pour vos conseils, nous serions heureux de pouvoir faire > profiter des écoles de ce matériel qui fonctionne encore très bien. > > --------------------------- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
