Bonsoir, TL/DR : La nouvelle est tombée aujourd'hui : un arrêté préfectoral autorise Interxion France à continuer l'exploitation du site PAR7 (0) d'ici à l'aboutissement d'une nouvelle procédure d'autorisation. Dormez tranquilles.
Le fond : Comme rapporté par plusieurs articles dont (1), le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation du datacenter Interxion PAR7 par un jugement du 15 octobre (2). L'arrêté d'autorisation d'exploitation concerne le régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, un ensemble de rubriques classant les installations industrielles en fonction des risques environnementaux potentiels. La liste des rubriques concernant PAR7 est disponible en (3). Il s'agit avant tout d'un outil permettant aux autorités d'organiser les mesures de prévention des risques, et en fonction des seuils applicables, les installations concernées sont soumises à un régime soit déclaratif, soit d'autorisation. Dans le cas de PAR7, c'est la puissance des groupes installés et/ou le volume de carburant stocké (précision non trouvée, l'un des points attaqués dépend à priori des groupes, l'autre du stockage…) qui déclenchait le seuil passant le site au régime d'autorisation. Le non-événement : Lors de l'annonce de l'annulation de l'autorisation d'exploitation, et comme on est presque tous ici plutôt étrangers à ces considérations administratives kafk^Wfrançaises, ça a pu faire jaser et ça a en tout cas alimenté le FUD de certains commerciaux de concurrents d'Interxion. On a craint en première lecture un arrêt brutal du site, avec la possibilité d'un maintient sous les seuils de puissance installée (soit 8MWe secourus max), afin de rester en régime déclaratif, d'ici à ce que la procédure d'autorisation soit refaite. Ça aurait été un coup de massue sur le business IT/housing en France, mais il n'a finalement pas été nécessaire de poursuivre l'exploration des scénarios catastrophe. Il reste un peu de boulot aux juristes impliqués pour consolider une jurisprudence qui n'induise pas un risque administratif en plus des risques techniques qu'on a à gérer au quotidien. Pas de conclusion pour l'instant, mais on est quand même soulagés par la tournure que ça prend. Ce qu'on peut en tirer : * Construire et exploiter un DC est autrement plus complexe qu'on ne peut le croire au premier abord, en plus de la technique il faut un moral d'acier pour affronter l'administration. Ce genre de dossiers est généralement le plus gros contributeur aux retards de livraison d'installations techniques. * Pas de panique ! Ils n'ont pas osé fermer un site non-historique, donc les prochains dans le collimateur d'associations de riverains (ou autres) n'ont à priori pas plus de souci que ça à se faire. Restons vigilants, mais après tout, nos infras et liens critiques sont toutes redondées, n'est ce pas ? ;-) Un grand merci à Arnaud de Bermingham qui a pris le temps de nous expliquer, sur le canal IRC #FRnOG, la nature des dossiers d'ICPE. Un autre merci à la fédération FDN, dont les nombreuses actions récentes en droit administratif ont permis de déniaiser certains d'entre nous à la compréhension des procédures et actes de cette nature. @+ (0) http://www.silicon.fr/datacenter-interxion-par7-poursuivre-activites-a-courneuve-130454.html (1) http://www.silicon.fr/affaire-interxion-datacenters-urbains-menaces-129461.html (2) https://www.scribd.com/doc/286064594/Jugement-tribunal-administratif-de-Montreuil-93-affaire-Interxion (3) http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/ficheEtablissement.php?selectRegion=15&selectDept=93&champcommune=la+courneuve&champNomEtabl=&selectRegSeveso=-1&selectRegEtab=-1&selectPrioriteNat=-1&selectIPPC=-1&champActivitePrinc=-1&champListeIC=&selectDeclaEmi=&champEtablBase=65&champEtablNumero=14850&ordre=&champNoEnregTrouves=26&champPremierEnregAffiche=0&champNoEnregAffiches=20 -- Jérôme Nicolle 06 19 31 27 14 --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
