Bonjour la liste

Je viens de recevoir une réquisition Judiciaire pour un accès datant de 2010.
Bien évidement nous n'avons plus les logs.
Auriez-vous un modèle de réponse pour ce type de demande ?

Sinon, vous pouvez me confirmer que c'est bien l'article 3 de la LCEN (Décret 
n° 2011-219 du 25 février 2011) qui fixe à un an la durée de conservation des 
données de connexion ?

Merci par avance,

Fabrice










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