Bonjour la liste Je viens de recevoir une réquisition Judiciaire pour un accès datant de 2010. Bien évidement nous n'avons plus les logs. Auriez-vous un modèle de réponse pour ce type de demande ?
Sinon, vous pouvez me confirmer que c'est bien l'article 3 de la LCEN (Décret n° 2011-219 du 25 février 2011) qui fixe à un an la durée de conservation des données de connexion ? Merci par avance, Fabrice --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/