Fruchet Mathieu <m...@lesfruches.fr> a écrit :
Bonjour,
Dans le cadre de mes études et de mon alternance en entreprise, je
dois réaliser un projet en cours d'année.
Le projet réside dans la mise en place d'un accès libre à internet
pour le grand public. Cependant j'ai lu à plusieurs reprises que
fournir un tel accès est réglementé par les lois françaises (et peut
être européenne, pour le coup je ne sais pas). Est-ce que certaines
personnes pourraient m'éclairer sur ces dernières et ainsi m'aider à
comprendre quelles sont les mesures que doit prendre l'entreprise
face à celles ci ?
Bonjour,
Tu devrais trouver ton bonheur en consultant le site de l'ARCEP, en
particulier le doc à télécharger et la partie "Se déclarer OPÉRATEUR":
http://www.arcep.fr/index.php?id=2095
Ensuite, la loi française est sensée être conforme au droit européen
qui s'impose aux cadres nationaux...
Bon courage,
Fred
---------------------------
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/
