Le 10 oct. 2013 à 10:34, Alexandre Archambault <aarchamba...@corp.free.fr> a écrit :
> Ce texte ne couvre pas les frais d'investissement et de maintenance qui eux > font l'objet d'une prise en charge par un dispositif spécifique, ie > conventionnement avec le Ministère de tutelle, en l'occurrence celui de > l'Economie (cf. art. D.88-7 IV CPCE) D.98-7 IV CPCE, les trol^h^h^h^FrNOGers attentifs auront rectifiés d'eux-mêmes -- Alec, --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
