On Tue, Sep 24, 2013, at 20:27, Thibaut MARTIN wrote:

> l’opérateur de communications électroniques

Ne pas oublier que la plupart des entreprises (la ou on deploie du
filtrage web), ne sont PAS des operateurs au sens de la loi, et leur
reseau n'est PAS "ouvert au public". Les obligations legales ne sont
donc pas les memes.
Garder une certaine tracabilite permer d'eviter certains ennuis
eventuels, mais il n'y a (au moinsen theorie) pas l'obligation legale.


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