La constitution est un document qui specifie le contexte legal d'un etat. Internet est par definition 1) privé 2) transnational.
Donc avant d'integrer effectivement des discussions sur Internet dans une constitution, il serait utile de cadrer la portee de ce document et son champ d'application. Nouvelle constitution francaise ? Europeenne ? Un nouvel etat de geek ? Champ d'application : toutes les entreprises privees et publiques operant sur le territoire correspondant ? A capitaux majoritaires sur ce territoire ? Etc. Apres, je rejoins Radu : Internet est un cas particulier de discussions plus globales (media, culture, industrie, amenagement du territoire, acces a l'information, propriete intellectuelle etc.) et les regles proposees doivent decouler des principes plus generaux. A la limite Internet est trop particulier pour apparaitre dans une constitution. C'est le boulot des textes de lois que de cadrer des cas particuliers en conformite avec les principes de la constitution. G. Le 6 févr. 2013 10:02, "La Constitution" <i...@laconstitution.net> a écrit : > Je pense aussi que face à un tel outil les sociétés vont s'adaptées et/ > ou légiférer. Ça a d'ailleurs déjà commencé (et je me demande aussi qui > sera consulté). > > L'idée est justement de réfléchir au niveau "principes". Beaucoup de > gens y pensent depuis longtemps et au premier plan les pros. > Personnellement je n'ai ni les connaissances, ni la culture pour > soulever les bonnes questions. Or le sujet en englobe d'autres qui eux > me concernent: liberté d'expression, données sur les personnes.... > > C'est pour cela que je propose une plate-forme nommée Constitution. > Plus sûrement parce-que le mot incite à discuter à ce niveau là et à > chercher à (se) comprendre. > > Voila l'idée. > > En tout cas vos remarques sont vraiment intéressantes. N'hésitez pas à > prendre possession d'un bout de forum pour en discuter. Le site restera > là au moins un an. > > Cordialement, > Pierre Treille > > > --------------------------- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ > --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
