On  1 Apr 2012, guillaume.bar...@gmail.com wrote:

> Meme dans le cas d'achat venant de l'etranger ?
> Je suis presque sur que tout le materiel que l'on achete aux US implique
> une declaration de TVA en France, et le paiement de cette TVA par la boite
> qui importe.
>
> Je suis sur que Bercy a deja eu l'idee !

Si tu collectes la TVA, tu la reverses à l'état.

Si tu ne la collectes pas, tu ne reverses rien.

C'est aussi simple que ça.

S'il y a des cas où tu la payes et que tu ne peut pas la déduire, alors c'est
parce que ton comptable est mauvais.
-- 
Cyril Bouthors - Administration Système, Infogérance
ISVTEC SARL, 14 avenue de l'Opéra, 75001 Paris
1 rue Émile Zola, 69002 Lyon
Tél : 01 40 75 09 08 - Fax : 01 77 72 57 24


---------------------------
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/

Répondre à