Le 01/04/12 00:02, Thomas Mangin a écrit : > Nous sommes d'accord SI elle revend plus cher, dans le cas du peering le prix > est le meme donc pas de facture, facturer a 0 Euros de chaque cote ou > 1,000,000 revient au meme. > Tout ce qui change est ton chiffre d'affaire. Je vais commencer a facturer > mon peering, juste par vanité pour montrer la "croissance" de ma boite :p > > Thomas
Bonjour, C'est tout à fait ca. Si on est en compte tous les deux. Mais ca c'est pas toujours vrai. Et je pense que c'est là dessus que la fiscalité peut jouer. Si je peer avec Renater, j'aurais probablement pas de TVA récupérable, ils n'y sont pas assujettis (Organisme public). C'est plus chiant dans le cas où tu achete à 5,5% et que tu revends (transformé) à 19,6%; C'était le cas des restaurateurs. Ca se complique encore dans la presse où tu achètes à 19,6% (chez l'imprimeur par ex.) mais que tu revends à 5,5% si t'as un No de commission paritaire je crois. * Le procédé pervers qui se dessine est probablement de mettre fin à une connivence d'interet*. Par exemple, on peer tout le deux. Probablement pas de façon équitable (je te pousse plus de transit que tu m'en pousse, ou inverssement). Mais pour nous on s'en fout puisque c'est gagnant-gagnant. Tu n'achete pas de Transit (HT+TVA) auprès d'Interoute (c'est un exemple) les paquets que tu me pousses, je ne paye pas les paquets que tu me pousses, puisqu'on peer ensemble. Si en revanche la réglementation nous oblige à se refacturer le peering, mécaniquement ca créera de la TVA dans la différence entre nos deux volumes. Et ca c'est une recette fiscale supplémentaire. Et par ces temps de disette qui pourrait nous mener à la situation de la Grèce, tout compte. Fillon disait qu'il était à la tête d'un état en faillite. Ca y est, on y est ! Cordialement, Eric ROLLAND Réseau Artewan AS42929 ORG-ARTE2-RIPE ------------------------------------------------------------------------ *Artefact communication interactive* | Bat. Artechnopole - 3 rue des Frères Goncourt - 19100 BRIVE | Tel 05 55 17 29 29 SARL au capital de 50.000 Euros - RCS BRIVE 444 110 936 | NAF 7311Z | TVA Intracom FR87444110936 www.artefact.fr <http://www.artefact.fr> - Communication interactive www.artewan.fr <http://www.artewan.fr> - Opérateur de réseaux *Depuis le 17 Octobre nous avons changé d'adresse, retrouvez-nous : Rue des frères Goncourt <http://g.co/maps/4er2h>, sur Artechnopole.* *Découvrez Artechnopole <http://www.artechnopole.fr>, un espace IT de 380 M2, intégrant un Datacenter climatisé, ondulé et secouru. * --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
