Le 04/01/2012 14:04, Raphaël Jacquot a écrit :
> On 04.01.2012 09:25, Cyprien Nicolas wrote:
>> Que la liste soit secrète, je peux le comprendre pour le point
>> précédent, mais il faudra bien qu'une des autorités en charge prévienne
>> au moins les FAI principaux qu'il faut filtrer tel nom de domaine (s'ils
>> en restent au « protocole de blocage DNS »). Donc ces annuaires
>> existeront au moins chez ces FAI.
>
> et toutes les personnes s'abonnant chez les FAI "non principaux" seront
> présumées coupables de pédonazisme ?
La LOPPSI ne parle pas des internautes, seulement des obligations des
FAI. Par contre la consultation d'images pédoporno est traitée ailleurs
dans le code pénal bien sûr.
Les autorités devraient effectivement envoyer la liste aux FAI
("l'autorité administrative notifie aux personnes mentionnées au 1 du
présent I les adresses électroniques des services de communication au
public en ligne contrevenant aux dispositions de cet article, auxquelles
ces personnes doivent empêcher l'accès sans délai..."). Je suppose avec
un engagement de confidentialité.
La loi sur ce filtrage sera effective à compter du 15 mars. Le décret
fixant les modalités et le financement n'est pas encore sorti (pas de
bol, du retard comme pour les jeux en ligne !). Le député Lionel Tardy
vient d'adresser une question écrite à ce sujet au ministre de
l'intérieur la semaine dernière :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-125602QE.htm
Selon PC Inpact, il y aurait eu des discussions en décembre avec des
scénarios de filtrage au niveau URL et pas seulement domaine. A suivre...
http://www.pcinpact.com/news/67976-blocage-pedopornographique-loppsi-decret-tardy.htm
Patrick.
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