Bonsoir Steven,

<...En tout cas, c'est une affaire de fournisseur de service, pas d'opérateur, donc ça n'a pas vraiment sa place ici>

Nous l'avons déjà écrit plusieurs fois, et nous l'écrirons encore... jusqu'à ce que changent le code CPCE et, par voie de conséquence, la déclaration à l'ARCEP.

Un opérateur est un exploitant de réseau ouvert au public, ou un fournisseur de services au public (cf. exactitude des mots dans l'article L32 15°).

Merci de trouver un autre argument,
cordialement,
Michel Hostettler

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