On pourrait aussi avoir un ministre qui refuse de signer le décret d'application... ça arrive parfois...
> -----Message d'origine----- > De : owner-fr...@frnog.org [mailto:owner-fr...@frnog.org] De la part de > Michel Villeneuve > Envoyé : mardi 15 septembre 2009 09:39 > À : frnog@frnog.org > Objet : [FRnOG] Mardi, c'est Hadopi ! > > Le 15 septembre 2009 09:35, Anthony Viallard <a...@patatrac.info> a > écrit : > > Le 15/09/2009 09:31, Pierre Col a écrit : > > > > Aujourd'hui, vote solennel à l'Assemblée Nationale de la loi Hadopi > > remaniée... > > > > aller, peut être que celle la est la bonne ! > > > > On a le droit de faire des paris sur frnog ? > > Moi je dis : > > 1/ le texte sera adopté car le groupe UMP va voter pour. > 2/ Il sera euthanasié par le conseil constitutionnel une fois le > recours déposé. > > Le comique de répétition, ya que ça de vrai. > --------------------------- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ > > > > __________ Information provenant d'ESET NOD32 Antivirus, version de la > base des signatures de virus 4425 (20090914) __________ > > Le message a été vérifié par ESET NOD32 Antivirus. > > http://www.eset.com > __________ Information provenant d'ESET NOD32 Antivirus, version de la base des signatures de virus 4425 (20090914) __________ Le message a été vérifié par ESET NOD32 Antivirus. http://www.eset.com --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
