Le 20 août 09 à 09:07, Nicolas MICHEL a écrit :
Interessant ;) 5-6K Semaine ..c'est quand meme enorme ..... Mais
bon , est le prix pour un delinquant ? (on attend demain avant d'en
parler ? ;) )
Article 323-1 (code pénal)
Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou
partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de
deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.
Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de
données contenues dans le système, soit une altération du
fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans
d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Article 323-2
Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de
traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement
et de 75000 euros d'amende.
Article 323-3
Le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de
traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement
les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de
75000 euros d'amende.
=> c'est pas si cher payé (vu les problèmes que ça crée, et les gains
que ça permet), surtout que les peines sont généralement moins
importantes et/ou avec une partie de sursit.
En plus, c'est pas sur qu'un propriétaire d'un botnet puisse être mis
en cause pour les faits mentionnés aux articles 323-2 et 323-3 (il
s'introduit, puis ne touche pas au fonctionnement normal de la
machine, il rajoute juste des "fonctionnalités").
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Damien Bobillot
