Bonsoir,

une petite question d'ordre juridique concernant la Télévision sur IP.

Tous les grands opérateurs ont maintenant des offres TriplePlay, avec cette
fameuse
télévision ... Offre principalement proposé en France pour des programmes
français.

Il y a quelques années, j'avais suivi un débat sur la légalité et les droits
de diffusion
de ces programmes sur un territoire annexe (lié aux Satellites)

Alors je me pose une question:

Si un opérateur present en France offre un service de diffusion des chaines
française,
je suppose qu'il a avant obtenu les autorisations des dites chaines .. si il
veux étendre
cette diffusion a d'autres pays, en a t'il le droit ou alors les contrats de
diffusion sont
restreint a un pays ?

Et encore une fois, juste pour ma culture personnelle, les FAI payent ils
chère ce droit
de diffusion quand a coté les utilisateurs peuvent la recevoir gratuitement
en TNT ?

Merci d'avance
Olivier

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