Bonjour,

>> Résultat, dans 6 mois les serveurs de mail des FAI seront saturés :
>> 1 film en DivX de 800 Mo ça fera quelques centaines de mails avec
>> chacun 4 Mo en PJ, circulant de A à B puis de B à C etc etc ...
> 
> Du peer to peer à l'ancienne.
> 
> Bientôt, les envois de DVD par pigeon voyageur :-)

c'est la fin du service mail et le début de l'extermination des pigeons
voyageur alors... car vu que la DADVSI n'a pas été abrogé, on a toujours
ça :

  Article L335-2-1 -> http://tinyurl.com/cx6nlt

  Créé par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 - art. 21 JORF 3 août 2006

  Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le
  fait :

  1° D'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au
  public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel
  manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée
  d'oeuvres ou d'objets protégés ;

  2° D'inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire,
  à l'usage d'un logiciel mentionné au 1°.

Par contre, j'ai pas compris ça qui est en bas de l'article :

  (Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la
  décision du Conseil constitutionnel n° 2006-540 DC du 27 juillet
  2006).

car l'article est en date du 3 aout 2006 donc il doit logiquement tenir
compte de la décision de CS :

Yoann

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