Le samedi 18 avril 2009 à 20:53 +0200, Dominique Lacroix a écrit : > Une question, svp : une entreprise française qui a des serveurs à > l'étranger n'est-elle pas néanmoins soumise aux lois françaises ? > En clair, ne risque-t-elle pas d'être contrainte, via des amendes ou > des réquisitions, de fournir les informations que lui demanderaient > une autorité administrative en vertu d'une loi ? > > @+, Dominique Lacroix
On y arrive très bien au niveau financier et les paradis fiscaux, que ce soit pour les particuliers (30% de moyenne d'évasion pour les grandes fortunes) ou les entreprises (là les chiffres réels sont durs à trouver)... -- Jérôme Dautzenberg - jer...@aranha.fr --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
