> Mathieu Arnold écrit:
> Oulala, le DOS, ça rentre, si je ne m'abuse, dans l'article
> L-323-2 [1] du Code Pénal, c'est pas bien :-)

Ah il est ou le lien du décret d'application qui explique comment faire marcher 
le code pénal dans l'état de Californie?

Michel.

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