S'ils ont �t� applaudis par les opposants aux brevets logiciels, les amendements de la directive vot�e le 24 septembre d�plaisent � certains juristes. Ils pensent qu�ils portent pr�judice au secteur informatique, et que cette r�forme n'a rien � faire au Parlement.
LONDRES - Le Parlement europ�en a-t-il encore une chance de r�former le syst�me des brevets logiciels dans l�Union europ�enne (UE)? Certains juristes pensent que non, suite � l�approbation en premi�re lecture du projet de directive sur les �inventions mises en �uvres par ordinateur� et de ses nombreux amendements, qui en r�duisent consid�rablement le champ d'application.
Selon Alex Batteson, expert en informatique au sein du cabinet d'avocats britannique Bristows, sp�cialis� dans les questions de propri�t� intellectuelle et industrielle, l�introduction de ces amendements risque de conduire au retrait de la directive par la Commission europ�enne. Justement parce qu�ils modifient son application. Mais ce serait plut�t positif, estime-t-il, car la r�forme des brevets pourrait alors �tre confi�e � des sp�cialistes du droit des brevets, sans passer par un vote et un d�bat au Parlement.
L'importance de la propri�t� industrielle en jeu
�Cela peut para�tre peu d�mocratique, mais on peut soutenir que les amendements propos�s montrent que les questions d�battues sont trop complexes pour qu�on les laisse entre les mains du Parlement europ�en, qui peut difficilement avoir une expertise approfondie sur le sujet des brevets�, a d�clar� Batteson. �Les amendements semblent avoir irrit� le commissaire Frits Bolkestein [charg� du march� int�rieur et fervent d�fenseur du statu quo actuel, Nldr]; il pourrait d�cider d�abandonner la directive au profit d�une ren�gociation de la Convention europ�enne sur les brevets. Le Parlement n�aurait ainsi plus � r�gler la question, qui serait confi�e � des d�l�gations nationales d�experts en brevets�.
Son confr�re fran�ais Pierre Breese (du cabinet Breese et Majerowicz, � Paris), n'est pas loin de penser la m�me chose. �Nous n'avons pas eu besoin de directive jusque-l�, et la seule raison d'�tre - qui �tait de clarifier le droit - est manifestement bafou�e�, dit-il � ZDNet France, avant d'ajouter: �Mais personnellement, je ne renonce pas � faire entendre la voix des entreprises innovantes et des organismes de recherche, qui ont besoin de la valorisation de leurs innovations et de d�gager du retour sur investissement. Il appartient donc � ces derniers de faire un effort de p�dagogie envers les politiques, pour faire comprendre l'importance de la propri�t� industrielle pour conserver une activit� industrielle dans le domaine des TIC en Europe. � mon avis, il est donc pr�f�rable de faire le pari que les parlementaires sauront r�sister � la tentation de jouer aux "apprentis sorciers"�. (Lire notre entretien avec Pierre Breese dans son int�gralit�.)
Les amendements feront perdre de la valeur aux brevets
L�ajout des amendements a �t� applaudi par les d�tracteurs de la directive, notamment des �conomistes, des petites entreprises, des organisations, des d�veloppeurs et des scientifiques. Ils ont notamment salu� l�article 6a, con�u pour emp�cher les brevets d�interf�rer avec les questions d�interop�rabilit�. Or, pour Alex Batteson, �cet amendement va trop loin�, car il pourrait faire perdre de la valeur � bien des brevets. �Les cons�quences pour le secteur informatique pourraient �tre tr�s pr�judiciables. Le Parlement europ�en semble avoir jet� le b�b� avec l�eau du bain�, lance-t-il.
Les critiques reprochaient au texte initial son manque de pr�cision, qui permettrait � tout logiciel, algorithme ou proc�d� commercial d��tre brevet�. Une situation qui existe d�j� aux �tats-Unis, o� elle ne profite � personne, except� aux avocats sp�cialis�s dans les questions de brevets, affirmaient ces critiques.
La directive va �tre d�battue par les l�gislations des �tats membres, qui ont le pouvoir d�y apporter des modifications. Mais avant cela, la Commission peut y ajouter ses propres modifications. Le texte devra ensuite faire une nouvelle navette au Parlement europ�en, avant qu'il puisse �tre un jour adopt� d�finitivement.
Avec J�r�me Thorel � Paris, ZDNet France
Pour en savoir plus :
Pierre Breese (conseil en brevets): �Les eurod�put�s se sont laiss�s d�border�
Matthew Broersma, ZDNet UK
(Plus d'infos avec ZDNet)
