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PINEL
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La loi Pinel qui succède au dispositif Duflot, vise à encourager
l'investissement locatif privé par le biais d'un avantage fiscal qui prend ici,
la forme d'une réduction d'impôts.Le non-respect des engagements de location
entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.
Elle est appliquable pour toute acquisition d'un bien neuf répondant aux normes
BBC 2005 ou RT 2012, se situant sur une commune éligible et ayant pour
finalité, la mise en location du bien au titre de résidence principale et ce,
pendant une durée minimale fixée par cette même loi.
Ce dispositif fiscal ouvre droit à une réduction d'impôts calculée à partir du
montant de l'acquisition et d'un taux de défiscalisation pouvant varier selon
la durée choisie.
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