Hello! La meilleur façon de combattre le mal, est de commencer par le traiter à la racine. Et la maladie dont est atteint le libre est la "corruptionnique" propagée par épidémie sur toute la planète. Environ, plus de 15000 personnes, en france, ont commencées par manifester leur mécontentement, obligeant certain organisme de consommateur à bouger pour combattre cette maladie, avec des génériques dénommés "DDCCRF"; Très efficace à long terme contre la "corruptionnique", voyez vous même, faites l'essai. (L'UFC-Que Choisir assigne les sociétés Hewlett Packard, Auchan, Bagnolet, Darty, Les Halles pour vente liée illicite) Halte au racket-iciel.
Malgré les confirmations du gouvernement, malgré les actions médiatiques et sur le terrain, malgré le soutien de grands vendeurs de systèmes d'exploitation, malgré les succès commerciaux des rares offres de vente d'ordinateurs personnels (PC) sans système d'exploitation ou avec GNU-Linux préinstallé, il n'est toujours pas possible pour les consommateurs d'acheter leur matériel informatique en sachant exactement ce qu'ils achètent, selon quelles conditions et à quel prix ! Cette situation n'est pas une fatalité et le consommateur informatique est sensible à la notion de choix. Au Brésil par exemple, Mandriva vend notamment plusieurs dizaines de milliers d'unités par mois avec les fabricants qui offrent le choix GNU-Linux. Le Groupe de Travail Détaxe par la voix d'un de ses responsables, Michel Aconin, se dit scandalisé : « Nous avons commencé à informer consommateurs, revendeurs et assembleurs de PC de ces conditions anormales depuis 1999 ! Même le gouvernement ne cesse de reconnaître que ce manque d'informations est contraire à ce qu'exige la loi. Mais rien ne change ! Qui empêche la DGCCRF de faire appliquer la loi ?! ». Alain Coulais, un des responsables du GdT Détaxe, didactique, explique : « Chacun comprend qu'il a intérêt à pouvoir choisir l'assurance de sa voiture, le réseau de son téléphone portable, mais on nous refuse de pouvoir choisir les logiciels de nos ordinateurs. Payez d'abord la taxe Racketiciel, choisissez ensuite ! Alors oui, sans optionnalité, les logiciels OEM sont clairement contraires à l'intérêt des consommateurs. » Article L. 122-1 du Code de la consommation. Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d’un produit ou la prestation d’un service, sauf motif légitime, et de subordonner la vente d’un produit à l’achat d’une quantité imposée ou à l’achat concomitant d’un autre produit ou d’un autre service ainsi que de subordonner la prestation d’un service à celle d’un autre service ou à l’achat d’un produit.Cette disposition s’applique à toutes les activités visées au dernier alinéa de l’article L. 113-2 (voir ci-dessous). Pour les établissements de crédit et les organismes mentionnés à l’article L. 518-1 du code monétaire et financier, les règles relatives aux ventes subordonnées sont fixées par le 1 du I de l’article L. 312-1-2 du même code. Article L113-2 (Ordonnance nº 2000-912 du 18 septembre 2000 art. 4 Journal Officiel du 21 septembre 2000). Les règles relatives au champ d'application du Livre IV du code de commerce sont fixées par l'article L. 410-1 de ce code, reproduit ci-après :"Article L. 410-1 - Les règles définies au présent livre s'appliquent à toutes les activités de production, de distribution et de services, y compris celles qui sont le fait de personnes publiques, notamment dans le cadre de conventions de délégation de service public." Nous avons besoin de vous, car vous aussi vous pouvez faire avancer ce dossier : en France : en écrivant aux DDCCRF http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/06_infospratiques/ddccrf.htm pour signaler tout revendeur refusant le détail des prix, de vous laisser lire les licences logiciels ... selon les modèles posés ici http://forum.framasoft.org/viewtopic.php?t=20785 en vous manifestant auprès de vos associations de consommateurs (dont UFC Que-Choisir, CLCV, AFOC et ADEIC) aussi bien localement qu'au niveau national, pour les informer de vos problèmes sur ce sujet et les soutenir en adoptant sur vos sites et blogs un de nos logos http://www.detaxe.org/spip.php?article159 pointant vers cette pétition http://www.racketiciel.info/ en prenant contact avec vos députés, qui vont passer sous GNU/Linux lors de la prochaine législature http://www.lemonde.fr/web/article/0,[EMAIL PROTECTED],[EMAIL PROTECTED],0.html et dont les questions répétées au gouvernement ces dernières années ont aussi aidé à la prise de conscience de ce problème par les administrations (raison de la pétition) en en parlant autour de vous en Belgique : En prenant contact avec l'AEL (contact : detaxe __AT__ ael.be) qui veut coordonner des actions semblables à celles effectuées en France, rassembler des énergies et des exemples et mener des actions en justice et vis-à-vis des autorités de l'État pour faire changer ces pratiques commerciales peu respectueuses des utilisateurs. Le site http://detaxe.be/ sera très bientôt mis en oeuvre pour cela et toute aide sera la bienvenue. en Europe : en montant dans votre pays une antenne locale de ce groupe de travail, adaptée à vos lois. Nous pouvons vous aider à démarrer (liste dédiée, hébergement temporaire, liens ...). en écrivant à la commissaire européenne à la concurrence (http://ec.europa.eu/comm/competition/forms/consumer_form_fr.html et Neelie.Kroes __AT__ ec.europa.eu ) car actuellement, cette commission considère que tout va bien, merci. N'hésitez pas à consulter notre site régulièrement. Nous vous signalons notamment : la page de l'actualité du dossier http://www.racketiciel.info/actualite.php les liens vers les articles de presse sur le sujet http://www.racketiciel.info/presse.php des idées de logos pour votre site web http://www.detaxe.org/spip.php?article159 Dans les prochains jours, nous devrions nous faire l'écho d'une lettre ouverte aux constructeurs et revendeurs d'informatique sur ce sujet des ventes liées, émanant du Groupe de Travail de l'AFUL Detaxe https://www.aful.org/wws/info/detaxe et soutenue par plusieurs associations. C'est la première fois que nous vous écrivons depuis le lancement de la pétition en avril 2006. Nous ne le ferons qu'exceptionnellement. Le prochain message devrait être le compte rendu suite à la réunion de conciliation (DGCCRF / Associations de consommateurs / constructeurs) prévu au premier trimestre 2007.
