Lundi 9 janvier 2006, 13:47:03 CET, Pascal Hambourg a écrit : > > Salut, > > eric gibault a écrit : > > > > La méthodologie me parait simple il y 6 parties en présence > > > > Editeur de Logiciels > > Le Fabricant de PC > > Le Distributeur > > Le Revendeur > > L'Acheteur final > > Le Percepteur > > [...] > > > Côté TVA le percepeteur encaissera 4 tva (dans laquelle pésera le coût > > logiciels) > > Je croyais que la TVA était payée seulement par l'acheteur final ?
Tout le monde paie la TVA mais le fabricant, le distributeur et le revendeur peuvent (suivant leurs statuts) se la faire rembourser. En clair : le vendeur vend à A HT, 1,196 x A TTC, il donne 0,196 x A à l'État ; l'acquéreur achète à 1,196 x A TTC, revend à B HT, 1,196 x B TTC, l'acquéreur se fait rembourser 0,196 x A mais donne 0,196 x B à l'État, comme B est forcément supérieur à A (interdiction de vendre à perte), l'État ramasse 0,196 x (B - A) au passage ; et comme ça sur toute la chaîne, sauf l'acheteur final, qui ne peut pas se faire rembourser la TVA. Au final, cela revient à ce que les entreprises ne paient de la TVA que sur la différence entre leurs achats et leurs ventes (c'est-à-dire sur la valeur qu'ils ont ajoutée aux produits : la Taxe sur la Valeur Ajoutée). Comme une entreprise qui fonctionne correctement doit vendre plus qu'elle n'achète, elle doit toujours de la TVA à l'État (celle qu'elle a « collectée » à sa place en vendant, moins celle qu'elle a versée). Mon explication est simplifiée car il y a plusieurs taux de TVA et certaines TVA sont remboursables et d'autres pas. Donc, oui, il y a 4 TVA, mais, non, l'État ne fait pas quatre fois la culbute comme le suggèrent les propos énervés sus-cités. -- Sylvain Sauvage
