Le Tue, 04 Oct 2005 14:54:42 +0200 sich <[EMAIL PROTECTED]> a écrit:
> Au sujet de cette lois, à ma connaissance il ne s'agissait que d'un > projet... Le décrêt d'application est il sortit ? Et si oui où peux t'on > trouver l'ensemble des textes de lois relatif à ce projet afin de tenter > de se conformer au mieux à Big Brother comme tu dis... Je pense que tu as raison mais ce serait imminent d'où la demande de l'administration de mon établissement. En gros, l'état d'urgence a été prononcé sur cette loi donc elle ne fera pas d'aller/retour avec le Sénat. Par ailleurs <Troll> le gouvernement a également déclarer l'état d'urgence sur le projet de loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information) qui mettrait l'EUCD récemment rejeté par l'assemblée européenne dans la loi Française (http://linuxfr.org/2005/09/27/19632.html). On sent que le gouvernement cherche un vrai débat contradictoire sur cette loi.</Troll> François Boisson -- Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.net/?DebianFrench Pensez à rajouter le mot ``spam'' dans vos champs "From" et "Reply-To:" To UNSUBSCRIBE, email to [EMAIL PROTECTED] with a subject of "unsubscribe". Trouble? Contact [EMAIL PROTECTED]
